Interventions de Jean Leonetti

Le nombre de bénéficiaires est le même, mais il se produit deux phénomènes. Tout d'abord, la facturation hospitalière est mieux réalisée qu'auparavant, comme l'a bien expliqué Mme la ministre. Antérieurement, on soignait gratuitement parce que l'on n'avait pas à demander un remboursement, dans un système hospitalier. Désormais, cette prise en c...

Ensuite, nous ne pouvons pas affirmer qu'il n'existe pas de fraude. En présence de relevés de pharmacie, de relevés d'ordonnance prescrivant une quantité anormalement élevée de produits comme le subutex, il est logique de supposer qu'une fraude importante est à l'oeuvre., rapporteur. . C'est de la responsabilité du pharmacien !

Le penser n'est pas remettre en cause la dignité des personnes qui bénéficient de l'AME. Je dirais même que ces abus dégradent leur image vis-à-vis de l'ensemble de la population.

Nous avons eu en commission des affaires sociales un débat approfondi ; j'en prends Jean-Pierre Door à témoin. L'amendement présenté par notre collègue Dominique Tian a été repris dans trois amendements visant à encadrer les dérives possibles par une limitation des bénéficiaires, un panier de soins raisonnable cela ne choquera personne que l'...

À titre personnel, mais aussi au nom d'un groupe de membres de la commission des affaires sociales, je crois que nous devrions rejeter le premier amendement de M. Tian, dont les arguments sont mieux repris par les amendements déposés ultérieurement, qui définissent une position plus équilibrée entre, d'une part, l'accès aux soins pour des perso...

Cosignataire de cet amendement,

je voudrais dire que personne n'a imaginé une seconde qu'un quelconque organisme puisse venir contester à un médecin, le caractère indispensable des soins concernant un malade dont il a la charge, en particulier si le patient est hospitalisé. S'il faut clarifier la situation, le sous-amendement proposé par Mme la ministre apporte l'équilibre...

C'est n'importe quoi !

L'amendement est défendu.

C'est une spécialiste qui parle !

Il est vrai que vous êtes bien placés pour dire cela !

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, examiner un projet de loi de financement de la sécurité sociale permet évidemment de procéder à des évaluations, mais aussi de définir la politique de santé et les moyens qu'on y consacre. Après un ONDAM équilibré en 2010, on peut d'ores et déjà cons...

Dans cette mission hospitalière, il y a des actes pour lesquels la convergence pose un problème. Prenons l'exemple de l'opération de la cataracte. Qu'y a-t-il de commun entre, d'une part, une clinique où cet acte est pratiqué de manière répétitive, dans un temps bien défini, ce qui permet évidemment à l'établissement de fermer le service durant...

En effet, dans la situation actuelle, celles qui ont la charge d'une pathologie ciblée et répétitive ont forcément des gains de productivité plus forts que celles qui doivent mener une action globale sur l'ensemble de la population.

À titre d'exemple, la convergence des tarifs d'accouchement est injuste : lorsqu'est décidée une baisse globale des tarifs dans les maternités, celles de niveaux deux et trois, c'est-à-dire celles qui prennent en charge les pathologies les plus lourdes, sont beaucoup plus touchées que celles qui pratiquent l'accouchement classique. On sait bie...

La transparence, c'est aussi une vision globale et objective de l'offre de soins. Or, les cartes publiées par la Fédération hospitalière de France montrent une grande disparité des pratiques et des offres sur le territoire national.

On est en droit de s'interroger, en effet, quand on voit qu'il est pratiqué 42 % de césariennes dans une clinique de l'Ouest de la France alors que la moyenne se situe autour de 20 % dans les cliniques privées et les hôpitaux publics.

Ces anomalies montrent que nous devons veiller avant tout à la pertinence des actes et à la qualité des soins. Cette surveillance sera obligatoirement source d'économies pour notre système de santé, car, en médecine, faire mieux revient quelquefois moins cher que faire plus.

Selon une étude de la Cour des comptes, il est encore pratiqué 800 000 radios du crâne dans les cas de traumatismes crâniens,

et même un million. Or, une radio du crâne n'évite pas les scanners et les IRM. Elle apparaît donc comme un acte supplémentaire, lequel est considérée comme totalement inutile ou, du moins devant se pratiquer de manière exceptionnelle, à la fois par les radiologues privés comme publics , les neurochirurgiens et les neurologues. Comme on le...