Interventions de Jean Leonetti
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C'est exact, mais il me reste encore du temps à vivre !
Et à mon opposition à l'euthanasie !
Il marque les limites !
Je propose que, par sécurité, nous adoptions l'amendement, en y associant M. Jardé. Le Sénat aura tout loisir de supprimer cet article additionnel si, entre-temps, la proposition de loi de notre collègue est adoptée définitivement. Nous aurons ainsi une double sécurité.
Ce n'est pas interdit !
Dans ce cas, je dois émettre un avis défavorable à l'amendement, d'abord parce que M. Jeanneteau a retiré le sien, ensuite parce qu'il sera satisfait par l'adoption de la proposition de loi de M. Jardé. Je souhaite que les choses soient coordonnées.
Défavorable. Nous avons tous ici, sur tous ces bancs, assez d'expérience pour souhaiter qu'il y ait, en la matière, une responsabilité politique. Il est donc logique que la décision soit prise par le ministre.
Les exemples que vous citez dans d'autres domaines, monsieur Le Déaut, montrent bien que la fixation des règles de bonne pratique doit rester, in fine, de la responsabilité du politique.
Vous, non !
Il s'agit de supprimer une phrase que l'on retrouve à un autre endroit du code civil : « Les données qui résultent de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne doivent être exclusivement réservées à des fins médicales ou judiciaires ». (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopt...
Elle est évidente !
Il se trouve qu'un article de la LOPPSI reprend mot pour mot cet amendement tout à fait justifié de notre collègue Le Déaut. Son article 5 dispose en effet qu'une telle identification est autorisée « aux fins d'établir, lorsqu'elle est inconnue, l'identité de personnes décédées ». L'amendement est donc satisfait.
De la part de celui qui prétend dénoncer les certitudes et les anathèmes, on est servi !
Non, ma lecture de cet article n'est pas incomplète. L'alinéa qui suit celui que j'ai cité aborde certains cas spécifiques, mais l'article est de portée générale. Je maintiens donc que l'amendement est satisfait. Cela dit, par souci d'apaisement, et si M. le ministre le veut bien, je donnerai, madame Dumont, un avis favorable. L'amendement me ...
Très bien !
Elle a émis un avis favorable. Je note cependant que cette ordonnance procède à de multiples modifications du code de la santé. J'attends donc l'avis du Gouvernement, qui a entièrement rédigé l'ordonnance son abrogation intégrale aurait sans doute des effets secondaires allant au-delà de l'objectif des auteurs de l'amendement.
Favorable, avec cette réserve que l'agrément ne vaudra que pour le territoire national, et que nous rencontrerons donc une difficulté sur le plan européen.
Monsieur Brard, ne gâchez pas cette belle intervention !
Absolument pas !
