Interventions en hémicycle de Jean Leonetti

Ce n'est pas pareil !

Défavorable. Autant, on peut, comme nous l'avons fait, fixer un objectif de limitation du nombre d'embryons et permettre à cette fin l'ultra-congélation ovocytaire, autant la limitation à trois embryons ne nous paraît pas raisonnable : l'objectif est louable mais risque de pénaliser les femmes, en les obligeant à recommencer toute la procédure ...

Défavorable. L'amendement présente même un danger. La mission d'information justifiait le dispositif proposé par le fait qu'une demande formulée auprès du couple si aucun embryon n'est de qualité suffisante pour un transfert et une conservation pourrait éventuellement être mal acceptée psychologiquement et entraîner un refus. En outre, l'amend...

Défavorable. Il s'agit d'élargir a priori le champ de la recherche encadrée sur l'embryon. Tout cela a déjà été assez bien débattu, et il s'agirait d'étendre les possibilités d'expérimentation.

Je vois que Xavier Breton m'invite par signes à défendre en même temps son amendement identique n° 17. Je m'y emploierai donc. Ces amendements tendent à supprimer l'article 12 ter, qui a pour objet de compléter le code civil en y inscrivant des critères de viabilité retenus par l'OMS. Selon ces critères, un enfant est viable à partir de la vin...

La vraie difficulté, c'est que la réanimation néonatale en France ne tient pas compte du poids et du nombre de semaines d'aménorrhée. Il n'existe pas de critères permettant au praticien de considérer que l'enfant est viable et peut être réanimé. L'Allemagne a la même position que nous sur ce type de réanimation, position, d'ailleurs, qui pose l...

Autrefois, une femme accouchait d'un enfant mort ; il était mort. Aujourd'hui, l'enfant a très tôt un prénom, une image, il représente un projet. Alors qu'il a toutes les caractéristiques d'un enfant, le fait qu'il soit considéré comme un produit en cas de décès rend très difficile d'en faire le deuil. La définition de critères de poids et de ...

C'est eux qui l'ont dit !

Cet amendement est satisfait. Lorsqu'une décision d'interruption de grossesse est prise, le médecin propose, sauf urgence, un délai de réflexion d'une semaine que la patiente peut refuser. Ce délai de réflexion n'est pas imposé mais proposé. J'invite donc Mme Fraysse à retirer son amendement.

Avec votre autorisation, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je voudrais que l'on reprenne la discussion qui s'est un peu élargie au-delà de l'amendement n° 84. Sur ce sujet qui suscite des avis différents au sein de chaque groupe, essayons de distinguer le pourquoi du comment. Premier constat : comment faire en sorte qu'il y a...

Est-on bien sûr que la donneuse ainsi amenée par la personne qui a besoin d'un ovocyte fait un don totalement altruiste ? Quand on constate, comme parfois, que les relations affectives sont extrêmement lâches, on peut imaginer qu'il y a eu une compensation rémunératrice. En fait, on accepte qu'il y ait dans notre pays des rémunérations occultes...

Qu'entend-on par accident de la vie ? Être stérile parce qu'on n'a plus d'ovocytes. Le discours vis-à-vis des femmes est le suivant : « Madame, je ne vous offre pas une contrepartie, mais je vous garantis que vous n'aurez pas ce regret. Je ne vous propose pas du « donnant-donnant » vous donnez vos ovocytes et je vous en garde quelques-uns au...

L'amendement n° 84 n'a pas la même portée. Si Mme Fraysse le présente comme une alternative à la proposition que j'ai faite, je serai évidemment gêné de donner un avis favorable. Cependant, quel que soit le sort que vous réserverez à ma proposition de permettre aux nullipares de donner leurs gamètes, je n'ai pas d'opposition à formuler sur une ...

Si (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), le ministre a très bien exprimé la confiance du Gouvernement en cette commission, mais je ne répéterai pas ce que vous avez parfaitement entendu. Je vous approuve également, monsieur le ministre, lorsque vous observez avoir connu un M. Claeys plus nuancé. Je me souviens en effet de débats su...

Sans reprendre l'argumentaire que j'ai développé, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur les amendements en discussion, puisqu'ils détruisent le dispositif que je vous ai exposé.

Si, tout de même, à en juger par l'emploi de certains mots. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais si vous préférez, je parlerai de passion.

J'ai un peu caricaturé !

Restons-en donc au logos. (Sourires.) Je m'étonne, donc, d'autant de passion sur un sujet où les mots ont un sens. Vous avez l'impression que le texte du Sénat implique l'autorisation de la recherche sur l'embryon, mais il commence par une négation : « Aucune recherche [ ] ne peut être entreprise sans autorisation. » Voilà qui ressemble bien à ...

Ce sont généralement des mères !