Droit de finir sa vie dans la dignité

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une partie du groupe socialiste a déposé une proposition de loi sur laquelle nous devons nous déterminer. Le débat a eu lieu ; il a été riche et a montré la diversité des opinions des membres de cette assemblée, opinions qui ne recouvraient pas les clivages partisans ou l'oppositio...

Nous nous sommes plutôt déterminés en fonction de l'expérience que nous avons tous d'une agonie que nous ne voudrions pas vivre nous-mêmes. Nous respecterons, bien entendu, la liberté, la détermination, les convictions de chacun, mais je conteste une grande partie de l'argumentaire du rapporteur. Il a d'abord soutenu que le présent texte cons...

Vous proposez, assez maladroitement d'ailleurs, de former les médecins à l'acte euthanasique, ce qui prouve bien qu'on se situe en dehors du champ couvert par la prise de soin. Puisque vous posez le problème des soins palliatifs, interrogeons la société française de soins palliatifs. Elle est unanime pour considérer que ceux qui pratiquent les...

Or ce texte induit un changement de repère de la société. La dignité est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme comme un droit universel.

Vous en donnez pour votre part une définition individuelle, mais la dignité, monsieur Valls, se lit dans le regard des autres. La dignité, ainsi que Mme Bachelot l'a dit, ne décline pas avec nos forces. On soutient que la France accuserait un retard par rapport aux pays étrangers. Permettez-moi de vous rappeler que le comité des droits de l'ho...

Bien que cette loi de 2005 ait été votée à l'unanimité si ce n'est pas une qualité exceptionnelle, ce n'est pas non plus un défaut irrémédiable peut-être pouvons-nous continuer, comme nous l'avons fait avec MM. Michel Vaxès, Gaëtan Gorce et Olivier Jardé, à l'évaluer, éventuellement à la faire évoluer, comme nous l'avons proposé et comme le...

Je voudrais dire à M. Braouezec qu'il peut participer au débat. Ce sont les votes, et non pas le débat, qui sont renvoyés à plus tard. La raison en est que, de toute évidence, sur un sujet de cette importance, le vote doit être individuel. Je suppose, monsieur Braouezec, que dans votre groupe, il y a des avis divergents, comme il y en a au sein...

Je remercie Manuel Valls d'avoir posé le problème en termes apaisés. Nous sommes là pour respecter les convictions de chacun sur un sujet d'une particulière complexité et non pour invectiver et caricaturer.

Ce climat est d'ailleurs celui qui a présidé à l'élaboration de la loi en 2005 où chacun a pu s'écouter et où nous avons abouti à une loi consensuelle. Ce n'est pas parce qu'elle est consensuelle qu'elle est parfaite, mais ce n'est pas parce qu'elle est consensuelle qu'elle est à rejeter. Évoquer ce problème me permet d'abord de poser l'idée d...

Cependant, la proposition de loi présentée aujourd'hui n'est pas une continuité, comme l'était la loi de 2005 avec celle loi de 2002. Elle est en rupture.

Je suis satisfait que Manuel Valls l'assume. Elle est en rupture à trois niveaux : juridique, médical et culturel. Sur le plan juridique, cette proposition de loi ne doit pas s'inscrire dans le code de santé publique, mais dans le code pénal, car elle dépénalise l'homicide par compassion. Ne vous y trompez pas. Vous parliez d'hypocrisie. Or ce...

Aucun service de soins palliatifs de ce pays ne réclame d'ailleurs une évolution de la loi. Si cette proposition de loi était votée, cela signifierait que les malades qui désireraient mourir sortiraient des soins palliatifs et seraient transférés dans des services où on leur donnerait la mort, comme cela se produit en Belgique. (Protestations ...

Et ceux qui le faisaient à cette époque-là étaient les médecins qui abandonnaient le moins leurs malades. Je suis de l'avis de Goldwasser, élève de Schwartzenberg, qui considère qu'avec les techniques médicales, notre connaissance de l'humain et l'évolution de notre culture et de notre civilisation, l'euthanasie est aujourd'hui une démarche d'...

Ce qui est moderne, c'est d'accompagner les malades dans les services de soins palliatifs. Enfin, la proposition de loi que vous proposez est hors de la réalité médicale et humaine. Il faut bien distinguer deux situations particulières. Il y a celle de la phase toute terminale, pour laquelle chacun s'accorde à dire, je crois, que la loi actuel...

Nous sommes face à deux projets de société. L'un relève d'une « société des individus » qui ont pour devise : « c'est mon choix ». C'est une société du repli, qui refuse les règles générales et l'idéal (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et qui dit : « je choisis, dans la carte des valeurs, celle qui me convient ». C'est une soc...

La dignité est-elle une appréciation de soi ou une appréciation de la personne ? Pourquoi ces hommes et ces femmes, qui ont pu être torturés, connaître des situations atroces, n'ont-ils pas évoqué le suicide ? Cependant que nous, qui vivons dans une société d'opulence au sein d'un monde où nombre de pays luttent pour la survie , nous sommes ...

Lacordaire disait qu'entre le faible et le fort, le pauvre et le riche, et on pourrait ajouter entre le souffrant et le bien-portant, c'est la liberté qui asservit et la loi qui affranchit. Pour ma part, je ne choisirai pas une loi qui élimine les êtres fragiles, même à leur demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations...

Je regrette également qu'un débat qui n'était pas dénué de qualité se termine ainsi par un geste théâtral et une polémique inutile. Le groupe UMP a souhaité qu'il y ait un vote solennel car ce type de débat engage les convictions et la responsabilité de chacun. Et, chacun le sait également, le groupe UMP a laissé une totale liberté de vote à c...

C'est pourquoi nous n'avons pas souhaité que le vote se fasse aujourd'hui, mais donner à chaque député la possibilité de s'exprimer en conscience. Par ailleurs, nous avons largement débattu en commission des affaires sociales, et tous les amendements et tous les articles ont été rejetés. De plus, aucun des amendements présentés j'en parlais ...