Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le ministre, nous avons déjà débattu du rôle du système bancaire français dans la crise financière lors de l'examen de l'article 1er par lequel nous avons commencé. Cet amendement vise à établir, de manière permanente, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Nous étions globalem...

Il s'agit d'un amendement de repli tendant à établir, pour la seule année 2010 et non de manière permanente, la même taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

Monsieur le ministre, vous allez dire que nous nous acharnons, mais cet amendement vise seulement à donner quelques signes de cohérence j'allais parler de moralisation, mais le mot est trop fort

en ce qui concerne des rémunérations que la majorité de nos concitoyens considèrent comme très élevées. Cet amendement propose d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la plus-value d'acquisition, et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires. Cette taxe de 7 % serait assise sur la seule fraction ...

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA, votée en 2007, comprenait une exonération des droits de succession représentant une perte budgétaire de deux milliards d'euros par an pour l'État. Dans la mesure où les successions étaient déjà exonérées de droits dans leur grande majorité, l'exonération supplémentaire ...

L'accord intervenu entre le président de la commission des finances et le rapporteur du budget dans le cadre de l'examen de la loi de finances 2010 s'étant trouvé un peu bousculé par le Sénat, nous souhaitons revenir, avec l'amendement n° 102, à la rédaction adoptée par notre assemblée.

Madame la ministre, vous n'êtes tout de même pas étonnée que nous reposions la question du bouclier fiscal. Votre acharnement à le défendre n'a d'égal que le nôtre à le faire tomber. Ce n'est pas seulement une question de symbole parce que ce texte, considéré par la majorité comme sa marque de fabrique au début du quinquennat,

constitue pour nous votre péché originel. Son effet se fait toujours sentir, notamment avec l'affaiblissement de nos marges de manoeuvre, ce qui vous amène aujourd'hui à recourir à un emprunt national pour relancer les dépenses d'investissement et les dépenses d'avenir alors même qu'il y aurait eu moyen de consacrer à ces objectifs que nous ...

Ce débat que vous voulez lancer, je souhaite l'illustrer ce soir avec l'exemple d'une entreprise qui n'est pas anodine et qui est présente un peu partout sur le territoire national : Télédiffusion de France. Mon propos d'aujourd'hui rejoindra l'intervention sur le chômage et la dette que j'ai faite hier dans la discussion générale. TDF se tro...

subissent des difficultés aggravées par le LBO. L'objectif de cet amendement précis, un peu moins lourd que le précédent, est de décourager les opérations de LBO les plus risquées, en supprimant l'avantage fiscal lié à la déductibilité des intérêts.

C'est autour de ces deux thèmes essentiels que sont le chômage et la dette que j'axerai mon intervention. Ces thèmes sont d'ailleurs liés, car j'ai la conviction que, si nos économies ont besoin de tant de dette, c'est à cause du chômage. Ce premier PLFR de l'année 2010 l'illustre bien, qui, à l'assertion selon laquelle « la hausse mensuelle m...