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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Jacques Guillet
11 rapports signés
19/12/2011 — Rapport N° 4092 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/12/2011 — Rapport N° 4093 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/10/2011 — Avis N° 3808 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
05/10/2011 — Rapport d'information N° 3788 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur L'Iran après 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
03/02/2011 — Rapport N° 3134 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/10/2010 — Avis N° 2861 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2009 — Avis N° 1970 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/11/2009 — Rapport d'information N° 1999 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/06/2009 — Rapport d'information N° 1669 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/07/2008 — Rapport N° 1052 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome VII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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