Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Notre amendement vise à abroger l'article 885 J du code général des impôts, qui exonère totalement d'impôt de solidarité sur la fortune la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire je ne suis pas sûr que ce dernier mot soit très adapté ou d'une activité professionnelle, moy...

Mon amendement vise à supprimer l'article premier de ce texte de loi de finances rectificative pour l'année 2011. La manière dont vous présentez votre réforme fiscale est peut-être habile, monsieur le ministre, mais elle est surtout un leurre, car cette réforme ne fait nullement progresser la justice fiscale, bien au contraire. Vous supprimez ...