Amendements de Jean Grellier

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le respect de la protection de la santé est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La santé du salarié est ignorée par cette proposition de loi. Il convient d'y remédier en intégrant le respect de la protection de la santé du salarié dans cet article du texte qui consa...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit d'accès à la culture est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, des mo...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces sportifs sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salari...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des ludothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des vidéothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des bibliothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salarié...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de détente sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux sala...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de jeux sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et leurs enfants. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salar...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des lieux de convivialité sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux s...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « À sa demande, le salarié à temps partiel qui travaille le dimanche, accède prioritairement à un emploi à temps complet sur la semaine. » Exposé sommaire : Un salarié à temps partiel qui aspire à travailler à temps complet, ne doit être obligé de travailler le dimanche pour améliorer son salaire...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions dans lesquelles le salarié exprime son choi...

À l'alinéa 5, après le mot : « habitants », insérer les mots : « à l'exception des agglomérations lyonnaise et lilloise, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les agglomérations de Lyon et de Lille qui représentent à peine 1 million d'habitants et qui, de plus, ne souhaitent l'application de telles dispositions concern...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet éloignement ne peut pas être supérieur à une distance de 2 kilomètres. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche dans les zones urbaines conduit à un modèle de société de course effrénée à la surconsommation. Elle contredit le mouvement nécessaire d'une consommation raisonné...

À l'alinéa 5, après le mot : « services », insérer les mots : « destinés à faciliter l'accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts, comme le définit le texte en vi...

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : L'ouverture des magasins le dimanche dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants, constitue une erreur économique, sociale et sociétale. Elle conduira à une généralisation des activités le dimanche. Au-delà du problème de la concurrence entre les acteurs, ouvrir des commerces le dima...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'actuel article L. 3132-25 du code du travail appréhende largement et suffisamment les conditions d'ouverture le dimanche des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

À l'alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « strictement en rapport avec le caractère touristique, thermal ou culturel des communes ou zones concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 45 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse po...

À l'alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « destinés à faciliter l'accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts, comme le définit le texte en vi...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 40 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse po...