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1534 interventions trouvées.

Nous avions proposé cette mesure en commission. Vous voyez que les socialistes ont de bonnes idées !

Monsieur le président, pour gagner du temps, je me propose de défendre également les amendements n° 11 et 12.

Après la discussion générale, je voudrais faire le point, aussi sereinement que possible pour savoir ce qui nous réunit et ce qui nous sépare. Il existe un vrai consensus républicain pour affirmer que la burqa, le niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également...

Le législateur s'impose au Conseil d'État, mais pas au Conseil constitutionnel ni à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cessons de raconter n'importe quoi ! Nous voulons prendre une autre voie : interdire le voile intégral dans toutes les limites du droit constitutionnel et du droit de la Cour européenne des droits de l'homme ; et pour l...

Allons, chère madame, laissez-moi terminer. Voilà ce qui explique nos amendements et la proposition faite en notre nom par M. Jean-Jacques Urvoas en commission des lois reprise par M. Copé tout à l'heure d'une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement, afin de purger le premier risque. Et puisque M. Copé la reprend, elle peut f...