Interventions en hémicycle de Jean Glavany

et les piétine à bien des égards. Puis une autre thèse : « C'est la faute à l'obstruction ! »

Enfin, les tenants d'une troisième thèse pensent que l'obstruction parlementaire, cela ne veut rien dire, mais qu'on légifère trop, trop vite, voire à la va-vite, et que l'on ne mesure bien souvent qu'après coup les conséquences de ce qui se décide dans cet hémicycle. Cet amendement vise à remédier à ce premier excès. Le deuxième excès se situ...

Monsieur Warsmann, j'aimerais pouvoir m'exprimer sans être censuré par le président de la commission des lois.

Nous sommes victimes et pour certains acteurs de ce que Yves Durand appelait la « législation émotion ». Un enfant de moins de trois ans est assassiné : il faut une loi pour les assassins des enfants de moins de trois ans. Une personne de plus de quatre-vingt-quinze ans est assassinée : il faut une loi pour les assassins des personnes de pl...

Très !

Cet amendement, qui vise à défendre le pluralisme, est essentiel.

Monsieur le président, reconnaissez qu'il est difficile de s'exprimer quand on est sans cesse interrompu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lors du débat sur l'audiovisuel public, nous sommes intervenus sur ce point à plusieurs reprises, y compris pour dénoncer ce recul évident pour la démocratie que constitue la nomination du prés...

Défendre le pluralisme, ce n'est pas faire de l'obstruction. Il est de notre devoir de parlementaire, de démocrate et de républicain de contester la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. Il semble pourtant que nombre de députés n'y soient pas sensibles. Permettez-moi donc de défendre tranquillement et...

C'est logique !

M. Goasguen est théoriquement un éminent juriste, il a même enseigné le droit. Or je suis très étonné, moi qui ne suis pas juriste de formation, d'entendre un parlementaire de la République, républicain, mettre sur un pied d'égalité le conseil régional de Bretagne et le Parlement de la République.

Comme s'il revenait au conseil régional de Bretagne de faire les lois de la République ! Je suis surpris que la confusion vous amène à faire ce genre de comparaison, monsieur Goasguen. Je vous précise par ailleurs, car j'ai l'impression que vous ne voulez pas comprendre, que l'article 13 nous pose problème dans son essence même.

Depuis le début de la discussion, nous en demandons la suppression.

Il nous paraît en effet porter gravement atteinte aux droits fondamentaux du Parlement et en particulier aux droits de l'opposition en matière de droit d'amendement.

Cependant, comme nous sommes des gens de dialogue et d'ouverture (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), nous sommes disposés à étudier une nouvelle rédaction de l'article 13 puisque le président Accoyer fait bruire les couloirs de l'Assemblée de multiples rumeurs

Tant qu'on ne nous fera pas de propositions susceptibles de nous convenir, nous demanderons la suppression de cet article. Il n'est rien de plus simple, monsieur Goasguen ! Ne faites donc pas semblant de ne pas comprendre, d'autant que, depuis le début de la discussion, nous n'avons pas changé d'un iota sur ce point. Nous sommes fondamentaleme...

N'était-ce pas plutôt en 1986 ?

M. Lefebvre quitte l'hémicycle !

Je comprends pourquoi M. Lefebvre vient de partir ! (Sourires.)

Une étude d'impact à Issy-Les-Moulineaux ?

C'est M. Dosière qui a la parole, monsieur le président de la commission des lois.