Interventions en hémicycle de Jean Glavany

Les préoccupations des Français depuis des semaines, et pour les mois qui viennent, ce sont la crise économique et sociale, le chômage, leur revenu et leur pouvoir d'achat, l'avenir de leur retraite

et, accessoirement, cette crise morale et politique qui ronge tout sur son passage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a quelque chose d'étonnant à voir, ce soir, l'Assemblée nationale traiter, toutes affaires cessantes, de ce dossier majeur et prioritaire, comme s'il n'y avait pas d'autres sujets essentiels pour les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi n'assumez-vous pas votre position ? Nous avons clairement une divergence sur ...

Depuis des mois, on ressasse sur l'identité nationale, la peur du minaret et celle de la burqa, ce qui n'est rien d'autre que la peur de l'autre, celui qui vient de l'étranger, celui qui ne pense pas comme nous, qui ne partage pas toutes nos valeurs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Chère madame, on a le droit de penser différemment de vous. Cela vous choque peut-être, mais c'est une des libertés fondamentales des parlementaires, et ceux de l'opposition n'ont pas encore l'obligation d'être au garde-à-vous devant les diktats de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP....

Je me souviens des travaux de la mission d'information conduite et animée par André Gerin et Éric Raoult, qui ne sont pas en cause dans cette affaire et qui ont fait tout ce qui leur était possible : elle n'a pas bien travaillé.

Je le sais, j'y ai participé assidûment. Elle n'a pas bien travaillé, d'abord en raison du contexte : le débat sur l'identité nationale pesait. Ensuite, il y avait cet oukase du président du groupe UMP qui est intervenu d'entrée de jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Certes, semblait-il dire, trente-deux députés travaillent au sein d'une mission parlementaire, mais moi je suis plus intelligent qu'eux, je sais tout mieux, ils perdent du temps, ils devraient faire ce que je leur dis, moi, président du groupe UMP.

Il n'y avait pas pire arrogance ni pire négation des droits du Parlement et du travail parlementaire. Monsieur Copé, je vous écoutais hier à la télévision, vous aviez repris votre discours : « moi je ; moi, j'avais raison ; moi, j'obtiens gain de cause ; moi, je l'avais bien dit, moi je, moi je ! » Non, monsieur Copé, je ne considère pas que vo...

Car, par vos oukases, vous avez empêché le consensus républicain de se faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La démocratie n'a pas besoin d'être excitée ou énervée. Au contraire, elle a besoin de sérénité. Or vous l'avez excitée inutilement, et ce n'est pas être un homme d'État que d'exciter inutilement la démocratie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reconnais, madame la garde des sceaux, que, depuis que vous avez pris ce dossier en charge, votre recherche du consensus républicain a été à la fois plus convaincante et plus respectable. Seulement, vous arriviez bien tard, et les dégâts étaient déjà faits.

Finalement, et nous arrivons au coeur de cette motion de rejet, le consensus républicain n'a pas été possible parce que vous avez choisi un chemin juridiquement fragile et donc politiquement dangereux. Le Gouvernement a demandé son avis au Conseil d'État. On peut raconter ce que l'on veut sur le Conseil d'État. J'ai entendu dans cet hémicycle ...

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du...

C'est vous qui êtes dans la plus grande confusion !

Monsieur le président, je suis interrompu, j'ai bien le droit de répondre !

Monsieur le président, vous portez des jugements sur mes propos. Où allons-nous ?

Le Gouvernement demande un avis au Conseil d'État, puis il s'assoit sur cet avis, prenant un risque juridique, et donc politique. Et c'est bien là que se situe notre divergence principale : elle est à la fois juridique et politique. En effet, si ce risque juridique devait devenir une réalité, soit devant le Conseil constitutionnel, soit devant ...

Vous seriez parvenus à l'inverse du résultat recherché. Avouez tout de même qu'une telle issue serait bien pitoyable !

Pourtant, c'est bien cela que nous risquons. Venons-en donc à la fragilité juridique de votre projet de loi. Reconnaissons d'abord qu'il y a des voies juridiques que vous avez eu raison de ne pas emprunter. Je pense en particulier au principe de laïcité. J'entends hors de ces murs et même, hélas, à l'intérieur de l'Assemblée, des laïques de l...