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Rapports de Jean Glavany

8 rapports signés

28/12/2011 — Rapport d'information N° 4070 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/11/2011 — Rapport N° 3994 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

08/04/2010 — Rapport N° 2433 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

06/04/2010 — Rapport N° 2397 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

30/06/2009 — Rapport d'information N° 1772 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères Afghanistan : un chemin pour la paix

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

21/07/2008 — Rapport N° 1044 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

17/12/2007 — Rapport N° 499 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

26/11/2007 — Rapport N° 420 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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