Interventions de Jean Gaubert

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, ce débat est intéressant, mais il ne répond pas aux questions qui sont valablement posées. Tout d'abord, à quoi servent ce que l'on appelle les charges sociales que j'appelle, moi, les cotisations sociales et que d'autres appellent...

À l'époque, j'ai dit, à cette tribune, au ministre de l'agriculture qu'il s'agissait d'une erreur. Pour les cultures qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, ce différentiel n'est pas le seul responsable, certes, mais il n'est pas neutre. On a, pour l'essentiel, voulu protéger les céréaliers. Or cela se retourne contre les entreprises agricoles...

En termes de droit, il y a là une porte que vous n'avez pas ouverte. Vous savez toutefois que, fort heureusement, certaines organisations, en particulier bretonnes, viennent d'aborder le sujet. Je pense qu'il y a là-dessus des choses à dire. Par ailleurs, en matière de compétitivité, il y a des sujets plus importants que le coût de la main-d'o...

Or, curieusement, c'est pour eux que la main-d'oeuvre représente un coût important. Eh bien, ce sont quand même eux qui devront payer !

Tout cela pour dire que la question que vous posez mérite d'être débattue, mais que vos propositions ne peuvent pas nous satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La campagne est commencée !

C'est un peu plus dur pour eux !

Très bien !

Ce n'est pas encore Jeudi saint !

Et à s'éloigner du quai !

Nous le verrons au moment du vote

Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord revenir sur les propos particulièrement véhéments qu'a tenus le rapporteur à propos de la réforme de 1992, qui est à rapprocher de la réforme de 1984. Dois-je rappeler que, dans un premier temps, vous aviez organisé dans les campagnes le grand ballet de la défiance à l'égard des nouvelles règles eu...

et que, par la suite, dans les années 2000, vous avez soutenu ceux qui réclamaient leur maintien ? De la même manière, en 1992, vous avez condamné le découplage, qui était à ses débuts, et, en 2003, quand il a été finalisé, vous l'avez accepté ! L'incohérence n'est donc pas seulement de notre côté, monsieur Dionis du Séjour. En ce domaine, no...

Récemment encore, à propos de la réglementation des biocides, j'ai pu constater que les fonctionnaires à qui je reprochais de ne pas s'être assez battus m'ont répondu qu'il y avait la possibilité d'élaborer une réglementation particulière en France. En ce cas, nous nous retrouverons dans la même situation que pour les pesticides ou certains pro...

Monsieur le président, si je mesure l'ampleur de la mutation que votre entreprise doit assumer, je ne peux que constater la gravité des difficultés qui se sont fait jour. Dans la commune où j'habite, comme ailleurs, le volume de courrier a beaucoup diminué. En conséquence, sur quatre tournées, une demie a été supprimée. Cependant, le nombre de...

Galileo ne ressemble-t-il pas un peu au trou des Halles ou à un mirage dans le désert ? Sommes-nous sûrs qu'1,9 milliard d'euros suffiront ? L'Europe sera-t-elle en mesure de financer toutes ses ambitions, sachant que chacune d'entre elles dépasse les possibilités budgétaires ?

Je partage l'opinion du rapporteur. Le « mini-paquet lait » est une « heureuse surprise » due à la fois au travail du commissaire Ciolos et du commissaire français. Les Français sont cependant davantage demandeurs que d'autres pays d'un tel dispositif. Il est important que le système soit appliqué dans les autres pays producteurs. Comme il s'ag...

Comme l'a dit Catherine Vautrin, c'est moi qui, une fois n'est pas coutume, vais maintenant intervenir devant vous sur la partie du rapport spécifiquement consacrée aux négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je reviendrai au préalable sur une remarque que vient de faire Catherine Vautrin et à laquelle je souscris entièr...

L'exemple type est celui du « trois pour le prix de deux ».

Il y a en effet un point dont nos travaux ont montré qu'il faisait consensus parmi les acteurs : la demande de stabilité législative. La LME n'est peut-être pas parfaite mais tout le monde nous a dit qu'il fallait encore lui laisser une chance. Concernant l'évolution des prix, nous n'avons pas d'assurance qu'il y a eu une baisse ; en revanche,...