Interventions de Jean Gaubert
2669 interventions trouvées.
Or vous opposez de « bons » arguments à chacune de nos propositions !
Comme vous le savez, notre système bancaire ne manque pas d'imagination. Il y a un certain nombre d'années, il a inventé les dates de valeur, qui pouvaient se justifier au moment où les communications électroniques n'existaient pas, mais aujourd'hui, avec la dématérialisation des documents, que les banques ont adoptée très tôt, cette pratique n...
Je croyais que la loi primait la jurisprudence, que nous aurions intérêt à confirmer. Puisque vous n'avez pas contesté l'intérêt de ma proposition, monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il est préférable de « bétonner » la situation en l'inscrivant dans la loi.
Nous avons déjà évoqué le sujet, sur lequel je souhaite revenir très rapidement. Trop souvent, des offres de services annexes mises à la disposition des consommateurs de manière gratuite pendant une période d'essai deviennent, dans le silence des consommateurs, des services payants. Nous voulons inverser la charge de la preuve : s'il n'y a pas...
Il est défendu.
Qu'est-ce qu'une semi-interdiction, monsieur le rapporteur ?
La vente en ligne se développe très rapidement et on voit apparaître de plus en plus fréquemment dans les conditions générales de vente de commerçants en ligne des clauses mentionnant des délais de livraison indicatifs, qui se révèlent souvent très élastiques : un délai d'une quinzaine de jours peut se transformer en un délai d'un mois. Par le...
Nous acceptons ce sous-amendement.
Il est défendu.
Je suis très étonné : quand j'ai dit que cet amendement était défendu, je pensais qu'il ferait, lui aussi, l'unanimité
Notre amendement vise à rappeler qu'il est nécessaire, après le Grenelle de l'environnement, de prendre quelques dispositions en rapport avec les déclarations du Président de la République et du Premier ministre et qu'il n'est pas inutile de prendre en compte l'impact environnemental des biens mis à la disposition des consommateurs. Voilà encor...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il s'agit des biens et services à usage prohibé. La France est un pays extraordinaire, où il existe certains biens et services à usage prohibé, dont la vente n'est pas interdite ! Il paraîtrait logique et plus simple d'en interdire toute commercialisation. On a, par exemple, le droit d'acheter un pot d'échappement qui fait beaucoup de bruit...
Je peux comprendre qu'ayant dû attendre une heure aussi tardive pour nous agresser, notre collègue Calméjane se soit montré aussi virulent !
Monsieur Calméjane, je ne mets pas en cause votre sérieux, mais mieux vaut éviter ce genre d'arguments ! Sur le fond, cet amendement ne vise pas les quads, et vous le savez, puisque, dès lors qu'ils sont immatriculés, ils peuvent circuler sur les routes. Nous connaissons la réglementation aussi bien que vous, et le code de la route comporte un...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
