Interventions de Jean Gaubert
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La colocation se développe de plus en plus, et pas seulement parmi les étudiants. Si aujourd'hui, elle est légale dans le parc privé, elle ne l'est pas dans le parc public, en particulier dans les HLM. Il s'agit donc d'ouvrir à ces derniers la possibilité d'accepter des colocations.
Pourquoi ?
Il nous faut une explication ! Pourquoi un organisme HLM ne pourrait-il pas permettre la colocation ? Dans le système actuel, chaque logement ne peut compter qu'un seul responsable, alors que l'on sait pertinemment que certains jeunes partagent leur appartement avec des amis ou de simples connaissances, dans la plus totale insécurité juridique.
C'est très décevant !
Ce n'est pas, monsieur le président, une question d'organisation. Nous pensions que certains amendements allaient être adoptés sans difficulté par les parlementaires de bonne volonté qui siègent sur ces bancs : constatant qu'il n'en est rien, nous tenons à marquer le coup !
Même si on peut le comprendre à cette heure tardive, vos arguments, monsieur le président de la commission, me semblent tirés par les cheveux.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement va intéresser toute notre assemblée. Il vise à ce que les petits services de réparation de bicyclettes bénéficient d'un taux préférentiel de TVA.
Si Mme la ministre en charge du dossier était présente, elle applaudirait, puisqu'elle a conseillé à beaucoup de nos concitoyens de circuler à bicyclette.
Monsieur Charié, bien avant que ce ne soit la mode, j'ai toujours fait du vélo !
J'aurais aimé que cette mesure soit prise. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je ne pense pas que cela nécessite pas une grosse étude. Ce serait le moment de faire un signe en direction de ces toutes petites entreprises. Je suis persuadé que, demain, Mme Lagarde vous félicitera.
Il est défendu.
Je souhaite revenir quelques instants sur l'amendement précédent. Il n'est pas du tout anecdotique et touche à un sujet qui préoccupe fortement notre collègue Annick Le Loch, par exemple. La commission nationale d'équipement commercial a permis l'installation d'une grande surface de matériel paramédical qui risque de déséquilibrer un certain no...
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Il ne nous paraît pas normal d'adapter le texte par ordonnance aux collectivités d'outre-mer. L'outre-mer fait partie intégrante de la République française. Nous nous honorerions, dans ce genre de projet de loi, de régler ses problèmes en même temps que ceux de la métropole. Nos collègues d'outre-mer étaient présents la semaine dernière. Ils s...
Nous pouvons nous associer aux remarques de M. Charié concernant la qualité de notre débat, la disponibilité de M. le ministre et de ses services, le travail de la commission même si nous n'avons pas toujours été d'accord avec son rapporteur et des administrateurs, sans oublier celui des collaborateurs du ministre qui ont dû fournir des arg...
