Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

En toute amitié, puisque mon intervention pourrait être la réponse d'un fermier à un autre, je veux dire à Christian Jacob que les choses ne sont pas aussi simples que ce qu'il a dit, comme il le sait fort bien. Il est regrettable de voir que les agriculteurs tiennent souvent, durant leur période d'activité, un discours en accord avec ce que vi...

Cela a déjà été fait !

Je veux, comme l'a fait Serge Letchimy, appeler l'attention de notre assemblée sur les problèmes que posent de tels arguments. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre d'État, le marché global est souvent une prime donnée à quelques grands groupes de BTP français. Or on ne cesse d'entendre dire que les PME doivent avoir davantage ...

N'étant pas en séance lorsque vous avez commencé l'examen de l'article 4, je profite de cet amendement pour vous rappeler, comme je l'avais fait en commission, qu'en France, certaines commissions des normes sont très déséquilibrées en faveur des industriels, dont l'intérêt n'est pas forcément de se conformer le plus vite possible aux nouvelles ...

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministr...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je me demande, madame la présidente, si la majorité a réellement la volonté d'aboutir. Cet après-midi, le président de la commission est venu me demander, ce qui est tout à fait légitime, comment nous pourrions faire pour terminer la discussion de ce projet avant l'examen du projet de loi de finances. Nous lui avons expliqué que, tout en n'aya...

On peut sourire de ceci ou de cela : reste que ce texte est important

et nous devons avancer. Les principes démocratiques exigent que nous respections le fait majoritaire dans l'Assemblée. Pour une fois que l'opposition est majoritaire, je vous demande de respecter cette majorité. Mettons-nous tous sérieusement au travail en adoptant les amendements selon la règle de la majorité. Nous la subissons depuis déjà si...

vous pouvez bien l'accepter pendant quelques heures.

Je veux bien, monsieur le ministre, mais vous avez sans doute suivi, comme moi, la loi de modernisation de l'économie qui a créé des catégories d'entrepreneurs qui ne sont soumis à aucune obligation, les fameux auto-entrepreneurs.

Faites appliquer la réglementation, car sur le terrain, la réalité est tout autre : ceux qui ne sont pas agréés sont légion !

Les salariés du bâtiment ou de l'immobilier qui sont licenciés aujourd'hui, effectueront, demain, les audits énergétiques sans pour autant être agréés ! (L'amendement n° 878 est adopté.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reconnais que compter est extrêmement difficile dans ce genre de situation. Dans notre hémicycle même, cela compte, décompte et recompte ! (Sourires)

Je crois d'ailleurs qu'il sera difficile de compter demain après-midi, entre les 150 000 euros somptuaires de Fortis et les 200 000 euros dépensés hier soir par Dexia, qui organisait une belle soirée à Monte-Carlo sur l'argent que lui consent généreusement l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est dans Le Monde de cet après-midi.

Monsieur le ministre, j'ai rencontré ce matin les promoteurs d'une installation, que je trouve très intelligente, de méthanisation du lisier et d'autres déchets verts. Ils ont imaginé de produire de la biomasse en épandant les eaux résiduelles peu chargées sur les sols à planter. Or, les services de l'État imposent que l'eau épandue soit stéril...

Quel aveu !

En commission, en juillet dernier, j'avais soulevé le problème de la formation des formateurs, M. le ministre s'en souvient sans doute. Aujourd'hui, tout est à faire en ce domaine. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'ils seront formés, il faut savoir de quelle manière. M. Pancher évoquait le nombre d'artisans qui suivent des formations. Oui...

Je sais à quel point le travail de rapporteur est difficile et ingrat, d'autant que, quand on est surpris par un amendement, on préfère le refuser quitte à y revenir plus tard. Toutefois, en l'occurrence, monsieur le rapporteur, votre argument n'est pas bon. J'ai entendu dire que cette loi était transversale.

Dès lors elle doit toucher tous les domaines. Or l'utilisation des territoires devient un sujet de plus en plus important. Quand on sait que nous aurons de plus en plus de bouches à nourrir sur la planète et que nous continuons de consommer davantage d'espaces chez nous qu'ailleurs, on ne peut renvoyer la question à une prochaine loi. Il faut ...