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Interventions en hémicycle de Jean Gaubert


1995 interventions trouvées.

La vraie raison de l'urgence, c'est qu'il faut bien afficher quelque chose avant les élections régionales. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, j'espère que vous saurez décompter le temps d'intervention de mes collègues sur mon temps de parole !

Malheureusement pour vous, je n'ai pas terminé ! J'ai expliqué que le texte venait trop tôt parce qu'il n'était pas abouti. Nous verrons tout à l'heure que vous n'avez même pas fait les arbitrages à l'intérieur de votre majorité sur ce texte, puisque des amendements vont être déposés par le rapporteur général de la commission desfinances.

Je suis navré de vous le dire, madame la rapporteure, mais le rapporteur général de la commission des finances a, dans cette assemblée, un certain pouvoir.

Vous ne l'avez peut-être pas remarqué en trois ans, mais nous qui sommes là depuis plus longtemps, nous avons observé que le rapporteur général avait un certain pouvoir.

Madame la présidente, si vous pouviez expliquer le sens de son travail à Mme la rapporteure, tout irait bien ! Pour conclure, un bon moyen de faire un bon texte aurait été d'arbitrer d'abord avec la commission des finances et le rapporteur général, puis d'examiner entre vous s'il y avait ou non une niche fiscale. Vous dites que ce n'est pas un...

Nous en reparlerons sans doute, mais cela montre, monsieur le secrétaire d'État, que la seule urgence est bien celle que j'ai évoquée tout à l'heure : il y a urgence, en effet, à vous réconcilier avec les artisans.

Cet amendement, qui est également de clarification, a fait l'objet, en commission d'un avis défavorable de celle-ci et du Gouvernement. Ils ont tort car, tel qu'il est rédigé, le texte posera des problèmes. Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de simplification. Or, il y a, partout dans le texte, matière à interprétation juridique. Vous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je veux ajouter quelques considérations au propos précédents, en commençant par le couple production-consommation. En cette matière qui concerne le chauffage électrique et les questions énergétiques du bâtiment , le maître mot, nous en sommes d'accord, est l'économie et...