Amendements de Jean Gaubert
3330 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 110 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Territoire de Belfort ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 109 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de l'Yonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 108 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et des Vosges ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 105 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Vendée ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 104 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Vaucluse ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 103 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Var ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 102 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn-et-Garonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 101 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Somme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
15/11/2008 — Amendements N° 517 à 517C au texte N° 1127 - Article 50 (Rejeté)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et après les mots : « de chaleur », sont insérés les mots : « et qui comportent un équipement de démarrage progressif atténuant les pics d'appel de puissance électrique du moteur ». » Exposé sommaire : Le développement des pompes à chaleur entraîne, notamment dans les territoires ruraux, des dysfonctionn...
15/11/2008 — Amendements N° 176 à 176C au texte N° 1127 - Article 51 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Après la référence : « 1 , », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2015 ». » II. - Compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code ...
14/11/2008 — Amendements N° 260 à 260C au texte N° 1127 - Article 51 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Substituer aux alinéas 30 à 34 l'alinéa suivant : « E. - Au 4, les mots : « et e » sont remplacés par les mots : « , e et f ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...
14/11/2008 — Amendements N° 259 à 259C au texte N° 1127 - Article 51 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Substituer aux alinéas 24 à 29 les deux alinéas suivants : « D. - Le 3 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au f) du 2 sont retenues dans la limite de 4 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à un...
14/11/2008 — Amendements N° 258 à 258C rectifiés au texte N° 1127 - Article 51 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Massat, M. Peiro, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Substituer aux alinéas 14 à 18 l'alinéa suivant : « f) À la rémunération versée par le contribuable ou par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre pour la réalisation d'un contrat de gestion avec une coopérative forestière au sens de l'article L. 521-1du code rural, un expert forestier o...
05/11/2008 — Amendements N° 184 à 184C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Peiro, M. Balligand, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, Mme Quéré, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 10 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 10 000 000 ...
05/11/2008 — Amendements N° 183 à 183C au texte N° 1127 - Avant l'article 59 (Retiré)
M. Cahuzac, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-...
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le premier septembre de chaque année. Exposé sommaire : Le recensement de 2005 comptabilisait 12 700 CUMA en activité. Ces entreprises coopératives jouent un rôle ...
04/11/2008 — Amendements N° 181 à 181C au texte N° 1127 - Avant l'article 59 (Retiré)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Cléme...
Un rapport sur le coût pour les agriculteurs du désengagement de l'État de ses mission d'aide technique à travers les services déconcentrés du ministère est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La Révision générale des politiques publiques menée par le Gouvernement est l'occasion pour ce dernier d'affaiblir considérable...
04/11/2008 — Amendements N° 180 à 180C rectifiés au texte N° 1127 - Avant l'article 59 (Adopté)
M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Mansco...
Un rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l'agriculture est remis au Parlement avant le 10 octobre 2009. Exposé sommaire : Chaque année, le PLF est le lieu de définition de la politique fiscale agricole, et chaque texte en lien avec l'agriculture est l'occasion de propositions diverses sur ce sujet. De ...
