Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Et le droit du travail !

On est bien d'accord !

Aux « règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise », il faut préférer les « règles de sécurité applicables à l'entreprise », qui couvre un champ plus large.

L'amendement n° 89 vise à ajouter dans l'élaboration du plan de transport une évaluation du plan. J'ai entendu tout à l'heure nos collègues de l'opposition répéter que les choses ne marcheront pas. Qu'à cela ne tienne ! Donnons-nous les moyens, dans la préparation de ces plans de desserte, de savoir si oui ou non cela fonctionne. Demandons aux ...

Je comprends bien la distinction que font le rapporteur et le ministre mais je ne suis pas sûr que nous nous soyons parfaitement compris.

Je ne parle que pour moi, cher collègue.

Cela étant, pour ne pas prolonger inutilement les choses, je retire mon amendement n° 89.

Je reste interrogatif devant certaines remarques de nos collègues de l'opposition. J'ai écouté attentivement ce qu'a dit notre collègue Marylise Lebranchu tout à l'heure et je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir le souci des petits transporteurs et de ce qui se passe dans les communes, notamment les villes moyennes. Mais nous n...

Il suffit de le demander !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est porteur d'une exigence essentielle d'équilibre. Ses dispositions touchent en effet au respect des principes de notre constitution, des droits des voyageurs et des...

Monsieur Brottes, vous me permettrez de saluer les propos « dauphinois », que vous avez tenus. Si je puis me permettre, pour un propos dauphinois, il était plutôt gratiné. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je crois percev...

Cela prouve que j'ai écouté attentivement. Maintenant, je vais répondre point par point, et je crains que vous ne soyez un peu moins d'accord. En ce qui concerne les libertés publiques, l'article 34 de la Constitution précise : « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondam...

Vous prétendez, monsieur Brottes, que ce texte est dangereux pour trois raisons. Premièrement, il ne traiterait pas les vraies questions. Deuxièmement, il constituerait une négation du dialogue social. Troisièmement, il serait bâclé. Je vais répondre sur ces trois points. Premièrement, j'avoue ne pas comprendre comment on peut, sur les bancs ...

Oui, elle le tente. Nous faisons ce que nous pouvons. Nous en sommes tous là ! Mais n'est-ce pas ce qu'ont fait les grandes lois sociales de 1981, 1982,

1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève. Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négat...

a exprimé les mêmes réserves à l'égard de l'amendement du rapporteur, estimant en outre difficilement imaginable d'écarter les habitants des différentes îles du bénéfice du dispositif, indispensable à leur ravitaillement, et donc de ne pas envisager son extension aux transports maritimes. Soulignant à son tour l'intérêt de la rédaction du Séna...

s'est déclaré sensible à ce qui a été dit sur la nécessité pour un chef d'entreprise d'améliorer les conditions du dialogue social et favorable à ce que cela apparaisse dans le débat, même s'il semble difficile de légiférer sur ce point, qui relève de la libre administration des entreprises. S'agissant de la consultation des salariés, dès lors...

s'est étonné que les préavis de grève soient utilisés au sein de la RTM pour demander l'ouverture d'un dialogue. S'agissant du remboursement des clients, la question se pose de savoir s'il se heurte à d'autres obstacles que ceux liés à des difficultés pratiques. En ce qui concerne le plan de desserte, les instruments statistiques qu'ont accum...

s'est demandé combien de voyageurs et d'heures représente le chiffre de 2 % de perturbations dues aux grèves.

a également souhaité avoir des chiffres précis. Lorsque l'on compte les jours de grève par personne dans l'entreprise on n'a que la réalité vue de l'intérieur, mais la vision des usagers est différente et l'impact est souvent plus important, par exemple en cas de piquets de grève. Il convient donc de définir les objectifs à atteindre, égalemen...