Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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...dont le principe remonte aux début des années quatre-vingt, dans un contexte où l'on se préoccupait davantage du partage du travail. Aujourd'hui, l'objectif est de lever ce type de contraintes, et l'autorisation administrative dont vous venez de parler en est clairement une. Vous avez dit vous-même, et nous partageons votre préoccupation, qu...
Je vous renvoie au schéma élaboré par Gérard Larcher : il s'agit de recentrer les missions des inspecteurs du travail sur les conditions de travail et sur la santé, plutôt que sur les heures supplémentaires. Enfin, en ce qui concerne l'information des instances représentatives du personnel, un amendement du rapporteur viendra tout à l'heure en...
Premièrement, ma chère collègue, le texte supprime l'obligation d'autorisation préalable, non la possibilité de contrôle.
Je vous renvoie à vos propres propos. Vous dites vous-même que de nombreuses heures supplémentaires ne sont pas déclarées, ce qui est malheureusement vrai. Avouez qu'il n'est guère facile de maintenir une autorisation préalable s'agissant d'heures supplémentaires non déclarées !
Non, et surtout pas la faculté de contrôler que les heures supplémentaires seront effectuées dans les conditions prévues par le droit. Deuxièmement, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure sur la question de la santé. Nous avons récemment travaillé ensemble, madame Billard, sur la pénibilité au travail. Je répète ce que j'ai répondu tout à...
La commission a repoussé ces amendements. Je n'entrerai pas dans le détail de vos interventions, car la discussion des amendements nous permettra d'y revenir. Mais, concernant la plupart des points que vous avez soulevés, l'article 17 reprend le droit existant, comme les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, la subord...
Là aussi, la commission a souhaité préciser cette notion d'autonomie par un amendement. Enfin, cet article pérennise un dispositif déjà existant depuis la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, en permettant à un salarié de travailler au forfait annuel jours au-delà de 218 jours. Là encore, la commission a veillé à apporter des garantie...
La commission les a rejetés, parce que dans certaines branches professionnelles, le contingent est fixé au-delà de 220 heures.
Puisque nous avons décidé de nous en remettre à la négociation entre les partenaires je maintiens le mot , il est souhaitable que la question du volontariat fasse partie des modalités fixées par l'accord.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement. Nous avons là une divergence supplémentaire sur la confiance que nous avons dans la négociation collective.
La commission a repoussé ces différents amendements. En effet, la jurisprudence constante sur ce sujet prévoit les cas où le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires est justifié et motivé, notamment quand il n'a pas été prévenu suffisamment à l'avance ou lorsque le caractère systématique des heures supplémentaires induit une mod...
Défavorable. J'ai déjà répondu sur ce point.
La commission a repoussé ces amendements. M. Vidalies vient d'en rappeler l'esprit. Nous nous en sommes déjà expliqués en commission et en séance. J'avais signalé en commission, lorsque nous avons auditionné le ministre, que nous devrions avoir un débat de fond sur l'état des branches professionnelles et leur éventuelle recomposition. Je crois...
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion de préciser. Nous avons adopté hier, au titre Ier, des règles différentes pour la validation des accords. Il n'y a pas lieu de les modifier dans ce titre.
Défavorable, pour les raisons indiquées précédemment.
La commission a accepté ces amendements, car la précision est bienvenue. Le moindre de leur mérite n'est pas de rappeler l'importance du dispositif actuel de majoration des heures supplémentaires, à 25 % pour les huit premières heures, 50 % pour les suivantes, lequel demeure inchangé.
C'est gentil !
La commission a repoussé cet amendement, pour la raison qu'il est satisfait par l'amendement, adopté par la commission, que je proposerai dans quelques instants à la sagacité de l'Assemblée. Sans vouloir vous offenser, madame Billard, sa formulation me paraît plus conforme à l'esprit général du texte. Voilà pourquoi je suis contraint de signifi...
