Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Défavorable, sans aucune forme de réserve !
La commission a rejeté ces amendements pour les raisons que j'ai déjà exposées. De la même manière qu'il ne faut pas repousser l'article 16, il ne faut pas en modifier la rédaction. Vous voulez revenir à la notion d'évaluation préalable. Certes, c'est le texte de la position commune. Mais il me paraît difficile de voir dans cette notion une que...
Défavorable.
En l'occurrence, le retour à la position commune n'est pas tout à fait cohérent avec votre position de principe sur cet article. Voilà une raison de plus de repousser vos amendements.
Juste quelques mots pour répondre à M. Vidalies. Nous avons déjà eu ce débat hier soir, donc on ne va pas le reprendre.
C'est faux, reportez-vous au compte rendu des débats. C'est pour cela que je ne peux pas accepter les propos que vous venez de tenir. Dites-moi, que de votre seul point de vue, les risques que vous évoquez existent diminution des institutions représentatives du personnel, contournement des procédures ou décisions judiciaires en cours, tout ce...
Défavorable.
Hier, je vous ai expliqué clairement les raisons pour lesquelles je présentais cet amendement, et je vous ai clairement annoncé la couleur en évoquant les risques d'ordre constitutionnel.
Dites-moi qu'il y a des risques et que nous ne les avons pas tous examinés hier, mais ne me prêtez pas d'arrière-pensée.
Nous non plus !
C'est vrai !
Je n'ai pas dit cela !
La commission a repoussé cet amendement. Certains de mes collègues considèrent que le rapporteur Poisson est pris dans la nasse de son rapport sur la pénibilité. (Sourires.) D'autres, et je leur en sais gré, m'invitent à ne pas me laisser rouler dans la farine par le ministre. Cette sollicitude me ravit. Merci, chers collègues, du soin que vous...
Certains d'entre vous, et je leur en sais gré, ont manifesté leur souci des très petites entreprises et de leurs 4 millions de salariés. Que n'ont-ils voté l'amendement que j'ai défendu hier sur le dialogue social dans les petites entreprises ! Madame Billard, je comprends votre préoccupation mais je ne vois pas en quoi, pour les durées maxima...
Pour repousser l'amendement, monsieur Muzeau, car il fait peu de cas de la négociation collective d'entreprise ou de branche sur laquelle le dispositif est fondé. Seul un accord collectif pourra déterminer le niveau du contingent, les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires et les contreparties obligatoires en repos. À défaut, c...
Je ne vois pas comment !
C'est le cas !
Ah !
La commission a repoussé ces deux amendements, qui sont en contradiction avec le texte. Celui-ci tend précisément à lever l'obligation d'autorisation administrative
