Dérogations au repos dominical

Nous n'avons pas accepté ces trois premières versions. Elles contenaient des risques de banalisation du dimanche alors que ce jour doit rester particulier.

Elles prétendaient régler des situations existantes, ce que nous souhaitions. Mais elles étaient insatisfaisantes sur la question du volontariat pour les salariés.

Notre lecture de cette quatrième version a été différente. De notre point de vue, la limitation à un certain nombre de périmètres circonscrits sur le plan géographique réduit le risque.

Par ailleurs, la question du volontariat est mieux traitée, même s'il faudra y apporter quelques améliorations supplémentaires. Des amendements en ce sens ont été déposés.

Pas tous, monsieur Muzeau. Voilà pourquoi nous soutenons la présente proposition de loi. S'agit-il d'un texte parfait ? Non.

Mais il ne peut pas y avoir de texte parfait pour régler par la loi des situations si diverses qu'aucun discours général ne peut s'y appliquer pleinement. Soyons lucides, acceptons cette imperfection cela fait partie de l'activité politique et considérons que nous sommes parvenus à une solution de compromis satisfaisante au regard de nos ex...

Ne vous inquiétez pas pour moi, ma chère collègue. Le sujet, hautement symbolique, occupe notre assemblée depuis presque deux ans on se souvient en effet de la réponse du secrétaire d'État en charge de la consommation d'alors, M. Luc Chatel, à une question du groupe SRC. Il se situe, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, au croisement...

La situation actuelle, monsieur Brard, tient en grande partie aux maires de toutes couleurs politiques qui, outrepassant les autorisations légales, ont laissé des commerces ouvrir le dimanche.

Troisièmement, la disparité des situations rendent tout à fait incompréhensibles la réglementation et les pratiques. Je ne suis pas sûr que les arguments qui ont été avancés pour démontrer cette absurdité soient tous d'une grande portée, mais admettons qu'une telle absurdité existe. Vous avez, ma chère collègue, parlé des enquêtes d'opinion :...

Car, sur ce sujet, nos concitoyens cultivent une certaine ambiguïté : ils veulent bénéficier de l'ouverture des commerces et des services le dimanche, mais ne souhaitent pas, à titre personnel, contribuer à leur fonctionnement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la quatrième sur le sujet.

et votre sens de l'écoute, monsieur le rapporteur : je le dis en souriant, mais sans ironie. Il est vrai que, entre la majorité et l'opposition, les différences philosophiques sont assez profondes.

Votre intervention, madame Billard, suscite plusieurs questions. Vous dites par exemple que l'ouverture du dimanche entraînera des augmentations de prix, des baisses de salaire et de chiffre d'affaires, que l'efficacité de cette mesure n'est pas du tout démontrée. Vous considérez que, pour cette raison, la réglementation devrait empêcher l'ouve...

Je souhaite cependant attirer l'attention sur quelques éléments relevés dans l'intervention de Mme Billard. Le premier concerne l'« intérêt des salariés », notion introduite par un amendement dont le président Méhaignerie et moi-même sommes cosignataires et que vous interprétez comme une restriction à la force du principe. Notre volonté était a...

Mais comment faire autrement, sans interdire purement et simplement l'ouverture dominicale des commerces ? Vous nous reprochez par ailleurs en permanence de tout ignorer du monde salarial, mais vous semblez oublier, ma chère collègue, que de nombreux salariés sont déjà concernés par le travail dominical et que, dans bon nombre de ces entrepris...

Il semble que la question du volontariat traverse tous les débats à caractère social qui ont lieu dans notre hémicycle. Il est vrai qu'elle est délicate : nous ne méconnaissons pas le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur, mais nous savons aussi qu'il n'est pas l'alpha et l'oméga de leurs relations. D'ailleurs, la C...