Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat n'est pas une discussion sur la place du sport dans la société contemporaine, mais vous me permettrez, avant d'en arriver au texte lui-même, de faire un détour par quelques considérations générales. Le sport réclame, pour son exercice même et pour la préservati...
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais par cet amendement que vous apportiez une précision qui me paraît importante, à savoir que, dans l'alinéa 2 de cet article, le terme « personne » englobe les personnes tant physiques que morales. Il ne s'agit pas, bien sûr, de stigmatiser les clubs de boules ou les valeureux organisateurs bénévoles...
Néanmoins, dans un souci de cohérence, et dans la mesure où ce texte souhaite s'attaquer à l'ensemble des filières, jusqu'à leur terme, j'aimerais que vous nous apportiez cette précision. Dans la mesure où vous le feriez, je serais tout à fait disposé à retirer cet amendement.
Étant donné qu'il m'a semblé comprendre que le texte s'appliquait aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales, puisqu'il renvoie à d'autres articles du code du sport, je retire mon amendement.
