Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la dernière partie de l'alinéa 4 de l'article 1er, et à ne plus limiter son application aux auteurs de crimes commis sur des mineurs de quinze ans. Le projet, dans sa formulation initiale, centrait les mesures dont nous débattons sur les auteurs de crimes sur mineurs. Mais il semble difficile de hiérarchiser la g...
Je souhaite répondre à M. Raimbourg. J'ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet du seuil, mon cher collègue, mais celui dont vous avez parlé n'est pas de même nature. Je comprends à quelle fin vous avez joué sur la polysémie du terme, mais on ne peut raisonnablement pas comparer le seuil fixé par le juge qui prononce une peine aux effets ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux exigences du droit positif c'est ce que vous nous disiez, madame Guigou ou plutôt du positivisme juridique, pour être plus précis, au mépris peut-être d'une approche plus psychosociale du crime, en particulier du crime sexuel.
Je crois, madame, que c'était le sens de la référence que vous avez faite à cet auteur. On fait comme si les personnes dont il est question ici étaient de parfaits innocents
que l'on chargerait d'une suspicion indue. Et l'on accorde la priorité au doute porté sur leur capacité à récidiver plutôt qu'à la certitude des crimes déjà commis. On veut croire que quinze années de détention ont réparé le psychisme pour le moins esquinté et parfois bien pire encore de criminels malades, alors que ces quinze années n'o...
Je voudrais apporter quelques éléments de réponse à ces différentes objections. Premièrement, il y a, je le crois, des criminels inguérissables ou, du moins, des criminels que la détention n'a pas guéris. Il faut, me semble-t-il, en prendre acte. Comme vous, je pense qu'une loi pénitentiaire est nécessaire. Un effort très important d'accompagn...
