Interventions en hémicycle de Jean-François Mancel

Il y a une deuxième période que vous avez oubliée, c'est la période de 1997 à 2002. Nous connaissions la plus formidable croissance économique depuis très longtemps. Vous n'en avez rien tiré ! Vous avez au contraire dépensé à tour de bras tout ce qui entrait dans les caisses, et vous avez embauché des dizaines de milliers de fonctionnaires que ...

Cela étant, monsieur le ministre, notre problème, et le rapporteur général en est également bien conscient, c'est que nous sommes drogués à la dépense publique. Nous confondons en permanence l'efficacité de l'action publique avec le montant des crédits que l'on y investit. La révision générale des politiques publiques partait donc d'une très bo...

S'engraisser ?

Oui, monsieur le président.

Quelle horreur !

Cet amendement est le fruit d'une initiative de Patrice Martin-Lalande j'ai déjà évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas le défendre lui-même. Il a été examiné en commission des finances au titre de l'article 88, et adopté avec l'appui du rapporteur général. Par rapport aux chaînes généralistes, les chaînes d'info...

M. Patrice Martin-Lalande, instigateur du crédit d'impôt à la production phonographique et auteur de l'amendement, ne pouvant être présent du fait des intempéries, je vais défendre l'amendement. Celui-ci consiste à étendre le dispositif du crédit d'impôt à la production phonographique. Depuis sa création en 2006, il a plutôt bien réussi puisqu...

Mes deux collègues de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier et Gaël Yanno, sont à l'origine de cet amendement. La situation de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui est celle qui prévalait en métropole avant que nous ne votions la loi de 2010 sur les jeux en ligne. Cet amendement vise à donner la possibilité à la Française des Jeux d'organiser sur le...

Je remercie M. le rapporteur général, dont le soutien m'a permis d'emporter l'adhésion de la commission des finances. J'espère convaincre également l'Assemblée et, surtout, le Gouvernement, car cet amendement tend à réparer une injustice, probablement due à un problème de chronologie. L'article 1478 du code général des impôts prévoit une réduc...

Or, les services fiscaux, qui font, à juste titre, une application extrêmement rigide du texte, excluent les parcs d'attraction et de loisirs du bénéfice de la réduction, au motif que ces derniers ne figurent pas dans la liste limitative de l'article 1478 du code général des impôts. Je propose donc de réparer cette injustice. (L'amendement n° ...

Je voudrais que M. le ministre nous donne une explication approfondie à propos de l'AEFE. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, l'amendement procède de l'interdiction posée par la loi de programmation, qui empêche les opérateurs d'emprunter à plus de douze mois. Je pense que personne n'a bien vu le problème. En réalité, l'AEFE avait l...

Il y a plusieurs conséquences. Certes, nous allons voter cette disposition pour 2011 ; mais la loi de programmation couvrant les années 2012 et 2013, il faudra sans doute reconduire le dispositif pour les programmations futures de l'AEFE en 2012 et en 2013. Par ailleurs, si l'AEFE avait pu emprunter, les prêts étaient en partie remboursés par...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, permettez-moi, en commençant cette intervention, d'avoir une pensée reconnaissante pour le général de Gaulle, en ce quarantième anniversaire de sa mort. C'est lui, en effet, qui a tracé les lignes directrices de la politique étrangère que nous continuons d...

Je laisse à chacun la responsabilité de ses pensées et de ses propos. Ce matin, je m'attacherai à des choses plus prosaïques : la vision de l'action extérieure de la France sous l'angle budgétaire. Vous le savez, monsieur le ministre, cette mission a un petit budget un peu moins de 3 trois milliards d'euros pour de grandes responsabilités...

Telle est en tout cas la réalité, et peut-être faut-il parfois s'y adapter. Le troisième point que je souhaitais évoquer est la naissance de l'Institut français. Le cheminement a été long et complexe compte tenu des différents enjeux. Je suis, quant à moi, un peu sceptique vis-à-vis des opérateurs. Cette mode, à laquelle vous n'êtes d'ailleurs...

Au sein de la commission des finances, nous avons nous-mêmes rédigé un rapport au titre de la MEC. Et nous divergeons du vôtre. Compte tenu de la situation actuelle, nous avons quant à nous proposé une suspension de la prise en charge des frais de scolarité pour pouvoir donner à l'AEFE les moyens qui lui manquent incontestablement pour accompli...

Et le nôtre, effectivement, peut-être un peu trop pessimiste. Partant de là, j'ose espérer que le maintien de la situation actuelle cristallisation et prolongation du moratoire pour les classes de terminale, de première et de seconde permettra d'éviter que nous ne nous retrouvions à l'avenir dans des situations insupportables. Le rôle de l'...

C'est juste !

Excellente gestion !

Avis défavorable. L'amendement n° 54 de la commission des finances propose du reste au contraire de supprimer la participation de l'État. Mme Colot n'a pas rappelé l'origine du dispositif : au début, la caisse des Français de l'étranger finançait intégralement l'aide ; l'État est intervenu lorsqu'elle n'a plus pu le faire, et l'on a réparti l...