Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Cet amendement est le fruit d'une initiative de Patrice Martin-Lalande j'ai déjà évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas le défendre lui-même. Il a été examiné en commission des finances au titre de l'article 88, et adopté avec l'appui du rapporteur général. Par rapport aux chaînes généralistes, les chaînes d'info...

M. Patrice Martin-Lalande, instigateur du crédit d'impôt à la production phonographique et auteur de l'amendement, ne pouvant être présent du fait des intempéries, je vais défendre l'amendement. Celui-ci consiste à étendre le dispositif du crédit d'impôt à la production phonographique. Depuis sa création en 2006, il a plutôt bien réussi puisqu...

Mes deux collègues de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier et Gaël Yanno, sont à l'origine de cet amendement. La situation de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui est celle qui prévalait en métropole avant que nous ne votions la loi de 2010 sur les jeux en ligne. Cet amendement vise à donner la possibilité à la Française des Jeux d'organiser sur le...

Je remercie M. le rapporteur général, dont le soutien m'a permis d'emporter l'adhésion de la commission des finances. J'espère convaincre également l'Assemblée et, surtout, le Gouvernement, car cet amendement tend à réparer une injustice, probablement due à un problème de chronologie. L'article 1478 du code général des impôts prévoit une réduc...

Or, les services fiscaux, qui font, à juste titre, une application extrêmement rigide du texte, excluent les parcs d'attraction et de loisirs du bénéfice de la réduction, au motif que ces derniers ne figurent pas dans la liste limitative de l'article 1478 du code général des impôts. Je propose donc de réparer cette injustice. (L'amendement n° ...

Je voudrais que M. le ministre nous donne une explication approfondie à propos de l'AEFE. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, l'amendement procède de l'interdiction posée par la loi de programmation, qui empêche les opérateurs d'emprunter à plus de douze mois. Je pense que personne n'a bien vu le problème. En réalité, l'AEFE avait l...

Il y a plusieurs conséquences. Certes, nous allons voter cette disposition pour 2011 ; mais la loi de programmation couvrant les années 2012 et 2013, il faudra sans doute reconduire le dispositif pour les programmations futures de l'AEFE en 2012 et en 2013. Par ailleurs, si l'AEFE avait pu emprunter, les prêts étaient en partie remboursés par...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, tout à l'heure Gilles Carrez indiquait que nous en étions au quatrième collectif lié à la crise financière. Une nouvelle fois, le Gouvernement et Président de la République méritent des félicitations : depuis le début la majori...

Bien sûr, au moment où les Français sont confrontés à la crise dans leur vie personnelle, ils ont du mal à mesurer ce qu'a fait le Gouvernement et l'efficacité de son action.

Mais à force de le répéter, de montrer que nous avons sauvé le système financier, de dire que notre plan de relance était mieux calibré et ciblé que ceux des pays comparables, nous arriverons à faire passer ce message. Au cours des derniers jours, vous avez encore fait la démonstration que la France a joué un rôle majeur afin d'assurer la soli...

Autre point : les agences de notation. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez anticipé en déclarant que certaines règles allaient s'imposer à elles au cours des semaines et des mois à venir. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler, au coeur de la crise financière. Certes, il ne faut pas avoir la tentation de casser le thermomètre parc...

Cela représente un défi considérable de parvenir à harmoniser les positions des vingt-sept pays de l'Union européenne, dont les situations, les tentations et les aspirations diffèrent. Réussir à faire bouger les choses et aboutir à la tenue d'un débat tel que celui qui nous rassemble ce soir, c'est déjà la preuve de notre réelle capacité à êtr...

Nous devons aussi en tirer les conclusions en ce qui nous concerne. Depuis trois ans, sous l'impulsion du Président de la République, vous avez mis en oeuvre une politique qui refusait justement le laisser-aller et la facilité, c'est-à-dire des dépenses publiques trop importantes, trop lourdes, qui grevaient largement notre budget, aggravaient...

afin que leur rythme de croissance ne soit pas largement supérieur à celui des dépenses de l'État. Par ailleurs, quitte à vous faire gronder encore plus, mes chers collègues, je crois que nous devrions aussi avoir le courage d'aborder le sujet des dépenses sociales et de prendre les mesures qui s'imposeront. Soyez courageux, madame et monsi...