Interventions de Jean-François Lamour

MM. Juanico et Rochebloine ont parfaitement défini ce que doit être la politique de consommation de cette enveloppe par l'ONAC. En la matière, M. le secrétaire d'État nous le disait hier soir, l'évaluation effectuée à la fin du premier semestre est particulièrement importante. Pour apprécier le niveau de consommation de l'enveloppe, elle tiend...

On va essayer !

Ce n'est pas possible !

C'est bien 550 euros, et non 750.

Monsieur Herth, indépendamment des précisions que pourra apporter le Gouvernement, le coût de cet amendement s'élève à 3 millions. Or, comme je le disais tout à l'heure, l'État concentre ses efforts sur la retraite du combattant ; en la matière, il fait beaucoup, et à long terme, depuis 2006. Il serait donc extrêmement difficile d'accepter cet...

Je ne me souviens pas d'avoir vu mentionner la date du 1er juillet 1964 ; d'autres évoquent en effet celle du 19 mars 1962. Plusieurs interprétations sont donc possibles. Quoi qu'il en soit, comme membre de la commission des finances, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à cet amendement en raison de son coût.

Favorable. Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. (L'amendement n° 190 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la ...

Enfin, je souhaite rendre hommage, monsieur le secrétaire d'État, à votre prédécesseur, Alain Marleix, avec lequel nous avons travaillé avec sérieux et efficacité. Cela préfigurait les excellents échanges que nous avons pu avoir ensemble dans la préparation du budget 2009. Je tenais à vous en remercier très chaleureusement. Devant nos débats, ...

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du pl...

et va s'installer progressivement comme le correspondant de proximité unique du monde combattant.

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relai...

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pens...

C'est pourquoi j'ai présenté en commission des finances un amendement de virement de crédits visant à permettre le financement d'une hausse de deux points de l'indice.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité de la commission, mais je dois préciser que de nombreux députés, au-delà de la commission des finances, ont souhaité se joindre à cette décision. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que cet appel a été entendu, d'autant qu'il est en parfaite cohérence avec les principes de la loi de programmation bu...

Compte tenu de l'évaluation qui a été faite du dispositif et des projections réalisées, je me réjouis de vous informer que le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle a été porté à 750 euros.

Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'i...

La forclusion du dispositif est prévue le 31 décembre 2009. J'attends des précisions sur son financement, qui n'apparaît pas dans le projet annuel de performances, mais le responsable du programme m'a assuré qu'il était prévu. Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions ...

Nous, nous l'avons fait !

Très bien !