Interventions de Jean-François Lamour
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C'est ridicule !
C'est à se demander si Mme Filippetti sait ce dont elle parle. A-t-elle lu la dernière version du texte ?
Exactement !
Madame Filippetti, ce que nous venons d'entendre est assez pitoyable ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous me faites penser à Fouquier-Tinville, l'accusateur public qui coupait les têtes à tour de bras.
Vous utilisez des arguments totalement inacceptables, comme si le travail ici, en commission des lois, en commission des affaires économiques ou en commission des finances était en permanence teinté d'une sorte d'opacité alors que vous y avez participé avec M. Gaétan Gorce. Je reconnais que le débat lancé par M. Gorce est justifié. Nous somm...
Vous, en revanche, avez plongé dans ce côté irrationnel de la politique où l'on est capable, pour s'opposer à une majorité, de toutes les bassesses. Tout cela est inacceptable. Je me souviens d'un directeur général de la Française des jeux, parti en traînant beaucoup de casseroles, et qui avait été nommé, je crois, par votre parti politique. J...
Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dé...
...mais il n'apporte rien à ce débat important. Vous avez vraiment plongé dans le ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
, rapporteur. Tout à fait.
Le texte vise les émissions !
Mon sous-amendement vise à supprimer toute référence directe à la filière hippique, cette référence n'ayant qu'un lien trop ténu avec l'objet du texte.
Le projet de loi a pour objet d'autoriser les jeux en ligne, en limitant l'offre légale à des événements physiques. En l'étendant aux paris virtuels, l'amendement porte à mal la cohérence du projet de loi. Avis défavorable.
Il est vrai que le pari à fourchette ne permet pas de déterminer le montant de la perte finale. La séance publique offrira l'occasion d'ouvrir ce débat. Avis défavorable.
Le projet de loi prévoit déjà un dispositif très complet de protection des joueurs. En restreignant la publicité, l'amendement affaiblirait la portée de la loi. Il mettrait à mal l'attractivité de l'offre légale, dont il convient au contraire de faire la promotion.
Ces amendements sont satisfaits par l'article 4 bis. Avis défavorable.
Même s'il existe des incertitudes techniques quant à la possibilité d'augmenter de 30 000 à 100 000 euros l'amende encourue par un opérateur, cet amendement a du sens si l'on veut lutter efficacement contre les sites illégaux. J'y suis donc favorable.
J'émets un avis défavorable à ces amendements, d'autant que l'article 52 et l'ARJEL permettent de définir très strictement le type de pari et les éléments de la compétition support du pari.
Il me paraît indispensable de laisser un minimum de souplesse aux opérateurs. Par ailleurs, ces amendements entendent fixer un taux de retour moyen de 75 %. On serait alors dans le cadre d'une fausse ouverture et par conséquent dans une fausse régulation. Si l'on fixe un taux de retour dissuasif, on maintient le monopole, ce qui n'a aucun sens ...
En additionnant fiscalité et retour filière, on obtient une fiscalité supérieure à 10 %. Par conséquent on ne peut imposer un taux de retour supérieur à 90 %, sous peine de fonctionner à perte.
