Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens ...

Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques. En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens ...

Je souhaite également évoquer le rôle du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il s'agit, ici, de diffuser les valeurs de la défense et, au-delà, celles de la République. Plus globalement, nous devons parvenir à sensibiliser les jeunes, que ce soit lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des é...

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites ...

Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.

On note, certes, une baisse du budget de la présente mission de 2,17 % par rapport à 2007, mais, compte tenu de l'évolution démographique,

la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de 16,9 % sur l'ensemble de cette période.

En premier lieu, la décristallisation est consolidée et s'étend en 2008. Le coût de la revalorisation de la valeur du point a été correctement évalué en 2007 à 110 millions d'euros. Les premiers paiements à l'étranger au taux décristallisé sont intervenus, en règle générale, aux échéances normales. Dans le projet de loi de finances pour 2008, ...

S'agissant de la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaire est inscrit pour tenir compte de l'évolution, à la hausse, de la population concernée. Je regrette cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.

Avant de s'indigner, monsieur Gremetz, il aurait fallu suivre les débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous aurait éclairé et vous ne crieriez pas ainsi à tout-va. Pour tout vous dire, cela commence singulièrement à bien faire !

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement vis...

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés...

de 4,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 0,5 million d'euros accordés par voie d'amendement parlementaire, lors du vote des crédits de la mission, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

Ces crédits correspondent au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros.

L'effectif des bénéficiaires potentiels, en 2008, est estimé à 3 200 conjoints survivants pour un coût moyen mensuel de 130 euros, soit 1 560 euros par an. Certes, une première étape importante a été franchie avec la mise en place de ce dispositif. Je souhaite cependant que le plafond des ressources soit relevé le plus rapidement possible, qu'...

Enfin, le Gouvernement a décidé de pérenniser l'ONAC et de lui donner, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée p...

Ils sont estimés à 156 millions d'euros en 2008. Une baisse substantielle de crédits nécessaires au fonctionnement a été obtenue grâce à des efforts de rationalisation. Ainsi, de nouvelles économies de fonctionnement sont attendues grâce, à la fois, à la réalisation de marchés globalisés et aux perspectives d'externalisation, mais également grâ...

Cette baisse de l'activité se ressent dans les prévisions portant sur les principaux indicateurs du programme, notamment ceux relatifs au nombre de dossiers traités par agent. Un ajustement des effectifs et une adaptation des structures seront nécessaires. Il ne s'agit pas de remettre en cause le service rendu, bien au contraire.