Projet de loi de finances pour 2008

Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures conc...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle...

Vous avez parfaitement raison, cher collègue. C'est pourquoi nous avons, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Mathis, Georges Colombier et moi-même, pris l'initiative de proposer un amendement visant à relever de 2 points cet indice. Nous avons été rejoints, dans un premier temps, par de très nombreux parlementaires de l'UMP,

puis, en effet, par les membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances. Il s'agissait, monsieur le secrétaire d'État, de vous envoyer un appel fort, que nous ne faisions d'ailleurs que relayer puisqu'il provenait du monde ancien combattant lui-même. Vous l'avez entendu, puisque vous avez déposé cet amendemen...

C'est donc un effort très important, qu'il convient d'apprécier à sa juste valeur, et qui répond, je le répète, à un engagement du Président de la République. Monsieur le secrétaire d'État, au nom de tous les parlementaires, je vous demanderai simplement une chose : que nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'in...

La commission des finances n'a pas étudié cet amendement, qui soulève cependant une vraie question vous l'avez rappelé, monsieur Néri, avec force et coeur. Néanmoins, pour faire évoluer le spectre des indemnisations réglées par les décrets de 2000 et de 2004, il est important de pouvoir se fonder sur une étude précise de la question. Quelle ...

Avis défavorable. Monsieur Néri, ce point d'indice a déjà été revalorisé de manière automatique au 1er janvier et au 1er juillet. Nous sommes soumis à la contrainte budgétaire, comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé en évoquant l'effort important consenti pour la retraite du combattant. L'indice INSEE du traitement des fonctionnaires n'a, l...

Le secrétaire d'État l'a bien précisé tout à l'heure : c'est au Gouvernement de définir les conditions d'attribution de cette campagne double. En outre, monsieur le député, ce n'est pas la mission « Anciens combattants » qui prendrait en charge cette augmentation, mais la mission « Pensions ». Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes hors sujet...

M. le secrétaire d'État a déjà annoncé le passage de 550 à 680 euros, et c'est, me semble-t-il, une nouvelle importante. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais ce dispositif doit progressivement se mettre en place et il faudrait d'abord que nous disposions d'une étude, d'une évaluation de cette montée en charge. La fongibilité est nécessai...