Interventions de Jean-François Copé

Et si l'avenir institutionnel de l'Europe s'est éclairci, c'est d'abord grâce au travail qu'il a accompli.

Volonté politique de nos partenaires ensuite, en particulier de nos amis allemands. Volonté politique de la présidence portugaise enfin, qui a rédigé en un temps record le traité modificatif. On le voit bien : après le « non » français, tout le monde a fait de la recherche d'une solution aux problèmes institutionnels de I'Europe sa priorité. L...

Ils vont même jusqu'à parler de déni de démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je voudrais mettre les pieds dans le plat, et expliquer pourquoi je considère que la voie parlementaire est parfaitement légitime.

D'abord, le traité de Lisbonne n'est pas une Constitution pour l'Europe.

C'est un traité qui, en en améliore en revanche considérablement le fonctionnement.

Et c'est bien ainsi.

Ensuite et surtout, parce que la légitimité de notre démarche, nous la tenons directement des Français et du contrat que Nicolas Sarkozy a passé avec chacune et chacun d'entre eux pendant la campagne présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe de la Gau...

Nous, nous avons, aux côtés de Nicolas Sarkozy, assumé avec beaucoup de courage l'idée que cette adoption se fasse par la voie parlementaire.

Ainsi, en élisant Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, les Français savaient parfaitement que ce serait une ratification par la voie parlementaire.

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette procédure a été celle qui a été adoptée par la quasi-totalité des États membres.

Le traité de Lisbonne, le ministre des affaires étrangères le rappelait tout à l'heure, représente un grand pas en avant. L'objectif que les vingt-sept s'étaient fixé a été atteint. Bien sûr, la controverse ne manque jamais sur les questions européennes et voilà que certains reprochent à ce texte son manque d'ambition. Mais enfin, chacun l'a b...

D'autres, à l'inverse, trouvent qu'on n'en fait pas assez en matière sociale. Et pourtant, l'inscription de la concurrence libre et non faussée, qui avait été majoritairement rejetée en mai 2005, a disparu.

Les Français sont inquiets pour leurs services publics ? Un protocole annexé au traité garantit une bien plus grande sécurité sur la question des services publics.

Idem sur la question de la clause sociale générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quand je dis que ce traité constitue un grand pas en avant, je voudrais le prouver en prenant deux exemples très concrets sur lesquels je peux même espérer que les communistes nous rejoignent. (« Jamais ! » sur ...

alors que nous sommes soumis aujourd'hui au bon vouloir d'un ou deux États membres ! Être capable de décider, c'est une exigence absolue en la matière et il fallait évidemment élargir la majorité qualifiée. Deuxièmement, le traité de Lisbonne prévoit d'assurer une continuité à l'action de l'Union européenne en mettant en place une présidence ...

il y avait bien un plan B. Ce n'était pas celui proposé par M. Fabius et ses amis, qui ne visait qu'à bloquer l'Europe ; c'est celui initié par le Président de la République et qui a permis de sortir l'Europe du blocage dans lequel elle se trouvait. Que ceux qui ont tiré tous les enseignements de l'échec du référendum de 2005

ne nous inventent pas aujourd'hui un plan C pour faire oublier que l'intérêt de notre pays se conjugue désormais avec celui de l'Europe,

..d'une Union européenne organisée et efficace, dont le seul objectif doit être de réfléchir au contenu des politiques européennes, c'est-à-dire très exactement ce que les citoyens d'Europe attendent de ce continent en pleine mutation. Il nous appartient de réfléchir, par exemple, aux revendications des étudiants, qui veulent que l'on facilite...

Et moi ? (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez raison !