Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, après le vote sur l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan en septembre 2008, après le vote sur le maintien de nos soldats en opérations extérieures en janvier 2009,

nous voici appelés une nouvelle fois à voter en conscience sur une décision dont la dimension symbolique et probablement historique n'a échappé à personne. D'abord parce qu'elle est une nouvelle illustration du changement institutionnel en cours.

Pour s'en convaincre, il suffit de penser à 1966. Lorsque le général de Gaulle a décidé le retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN, il l'a fait par une lettre au président américain, le Parlement français n'ayant eu son mot à dire que parce que l'opposition avait déposé une motion de censure. En 2009, la représentation nationale...

Il y a eu l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, avec un débat ici même en juin, puis des consultations parlementaires nombreuses et approfondies le groupe UMP ayant par exemple reçu le conseiller diplomatique et le chef d'état-major particulier du Président de la République. Enfin, nous en débattons ici même av...

Je salue donc cette décision car elle marque, selon la formule que vous avez employée le 22 septembre dernier, monsieur Fillon, « la fin du domaine réservé ». Ce geste correspond à l'esprit et à la lettre de notre nouvelle Constitution.

Ce n'est pas la IVe République non plus que la VIe, mais la Ve bis : un régime dans lequel le Président de la République est chargé de l'essentiel mais dans lequel le Parlement, expression de la souveraineté nationale, prend toute sa part aux grands débats et, le cas échéant, par un vote.

C'est dire, mes chers collègues, que ce vote, aujourd'hui, est de très grande importance, qu'il crée un précédent.

Cette nouvelle responsabilité nous oblige et commande que nous parlions franchement. Aussi, au nom du groupe UMP, vous livrerai-je ma conviction et mon cheminement personnel sur cet enjeu majeur. D'abord, notre retour dans le 39e comité de l'OTAN, celui des plans de défense, est souvent présenté comme une pièce d'un puzzle cohérent et à juste ...

Je concentrerai mon propos sur cette décision. Ne tournons pas autour du pot : l'OTAN est le coeur du débat qui nous mobilise aujourd'hui. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe GDR.) Comme en toutes circonstances, la seule question qui vaille est celle de l'intérêt de la France. En conscience, ma réponse est simple.

Il est dans notre intérêt de reprendre toute notre place dans le commandement de l'OTAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

où nous subissons tous les inconvénients d'un engagement de poids dans les structures de l'Alliance sans en avoir aucun avantage. Prenons l'exemple de l'Afghanistan : 3 400 de nos soldats sont engagés dans cette mission, sur le terrain. Nous avons même le commandement de la région de Kaboul. Pourtant, ne participant pas au commandement milita...

Rien que pour cette raison, je suis partisan d'assumer toutes nos responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Ma conviction est claire : si nous acceptons d'envoyer des soldats lorsque notre intérêt est en jeu, nous devons avoir le droit de participer aux décisions stratégiques sur leur emploi. C'est pour moi un devoi...

Je me suis forgé une conviction : comme pour beaucoup de Français, le 7 mars 1966 faisait pour moi figure de date mythique.

À l'école, on nous présentait presque cet événement comme la naissance de l'indépendance nationale. Nous finissions d'ailleurs par apprendre, par un raccourci, que la France était sortie de l'OTAN. La vérité est que nous ne l'avons jamais quittée. En effet, dès 1967, nous avons entamé une longue marche pour affirmer davantage notre participatio...

en votant d'abord « non » au traité constitutionnel puis « non » au Traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Au demeurant, soyons justes, cette incapacité à surmonter les clivages partisans pour reconnaître l'intérêt de la nation est un problème constant à gauche depuis plusieurs années. En effet, à gauche, ...

et, aujourd'hui, je crains que vous ne soyez défavorable à la réintégration du commandement intégré de l'OTAN. Quand, à droite, nous nous trouvions dans l'opposition, nous avions une autre conception de l'intérêt national et nous avions voté, avec la majorité de gauche, en faveur de l'envoi de troupes en Afghanistan et de l'ensemble des décis...

Si la décision sur l'OTAN était incompatible avec le renforcement de la défense européenne, je l'affirme en conscience : je ne l'aurais pas acceptée. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vingt-trois États membres de l'Union européenne sont membres de l'OTAN, dont l'ensemble des anciens pays de l'Est sans lesquels nous ne pourro...

J'en viens rapidement aux objections à la démarche que nous appelons de nos voeux. Au sujet de l'indépendance de la France, je trouve vraiment choquant d'entendre que notre pays remettrait en cause son indépendance face aux États-Unis, alors même que le système de décision est individuel et qu'un pays comme l'Allemagne a refusé de participer à ...

tout en étant présent au sein des instances de l'OTAN. De la même manière, l'approche de la gauche est choquante car cette même gauche qui nous explique qu'Obama est l'homme de la situation,

passe son temps à expliquer posture bien française à gauche et parfois ailleurs que si les États-Unis sont contents, c'est mauvais, et s'ils sont mécontents, c'est bien. Cette approche n'est ni juste ni fausse mais totalement décalée par rapport à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, la France perdrait sa voc...