Interventions en commissions de Jean-François Chossy

En 2005, lors de la discussion de la loi sur le handicap, nous avons été soumis à la même pression. Elle nous avait conduits à adopter un amendement reconnaissant la langue des signes française, au détriment des autres modes de communication. Cela recommence aujourd'hui à l'occasion de cette proposition de loi.

En ma qualité de co-signataire de la proposition, je souhaite être associé à tous les amendements du rapporteur.

Il fallait apaiser les inquiétudes qui transparaissent dans les très nombreux courriels que nous avons reçus, et l'amendement y pourvoit. Mais j'aimerais dire aussi explicitement qu'il existe d'autres méthodes que la langue des signes, telle la langue parlée complétée.

Je souhaite que l'amendement soit précisé par l'insertion du mot « tous » avant les mots « les professionnels ». Ainsi s'assure-t-on que seront consultés l'ensemble des spécialistes, et non seulement ceux de la langue des signes.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a reconnu le handicap sensoriel et imposé l'accès des sourds et des malentendants aux programmes télévisés. La reconnaissance de la langue des signes française comme une langue à part entière, qui figure à l'article 75 de la loi, résultait déjà du lobbying des associations j'é...

L'amendement prévoit la participation de l'ensemble des professionnels concernés par les troubles de l'audition à l'élaboration des plans régionaux de dépistage.

Le remaniement a empêché que le Gouvernement s'engage, mais si l'amendement AS 10 n'est pas adopté la proposition de loi restera irrecevable. Il faut l'adopter puis, après concertation avec le nouveau ministre de la santé, le rapporteur pourra vous assurer que le gage sera levé lors de l'examen du texte en séance publique.

Ma question est récurrente, monsieur le ministre, mais les parents et les associations attendent votre réponse. Elle porte sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Personnaliser le suivi de chaque élève, et donc le parcours de l'élève porteur de handicap, est, nous le savons, une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Les...

Je félicite également la présidente et la rapporteure pour la qualité du rapport. J'avoue avoir eu quelques difficultés à comprendre le schéma relatif aux circuits de décision et de financement figurant à sa page 36. Étant observé qu'il ne faut pas confondre excédents et détournements de crédits, il faut rappeler que la CNSA, mise en place à la...

Je souhaiterais que le rapporteur précise en quoi consiste exactement la « solidarité familiale », citée à plusieurs reprises dans le texte de la proposition de loi.

Permettez-moi d'évoquer un amendement proposé par M. Jean-Marc Lefranc, même si je sais que la rapporteure y est peu favorable et qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Il vise à résoudre un problème lié au handicap et donc, éventuellement, aux dommages corporels infligés à la suite d'un accident. Les parents d'enfants...

Il ne faudrait pas que le présent dispositif empêche la prise en compte de l'action des établissements procédant à l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Je salue la qualité de ce rapport, qui reflète le tempérament de Mme Valérie Rosso-Debord. Des pistes nouvelles sont ainsi proposées s'agissant de l'accompagnement des personnes handicapées. Un problème pratique se pose : les accompagnants ont-ils le droit de pratiquer des actes dits paramédicaux qui, dans certains cas je pense à la pose d'u...