Interventions de Jean Dionis du Séjour

Merci de le souligner, monsieur le ministre !

Ce sera compliqué !

Très bien !

Cet amendement concerne l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation qui définit les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des constructions nouvelles. Le décret en Conseil d'État prévu par ledit article me paraît important. Aussi faudrait-il que le texte fasse référence à la réduction des gaz à effet ...

Je fais volontiers tandem avec notre collègue Mme Branget.

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

Moi aussi. (L'amendement n° 396 est retiré.)

Ou bien le DPE est inutile, ce que pense M. Brottes, ou bien il est utile, comme nous le pensons, et il y a alors des choses à assainir. Aujourd'hui, le diagnostic technique est fait de manière bâclée. Il n'est pas réalisé au moment où un bien immobilier est mis sur le marché, mais au moment de la promesse de vente. Nous défendrons, soit dit e...

Un peu d'audace, monsieur le rapporteur !

Plusieurs d'entre nous l'ont dit, le diagnostic ne marche pas : c'est vide et bidonné ! Alors que fait-on ? On le supprime ou on l'améliore ? L'Assemblée doit avoir une position claire sur ce point. Si on le garde, il faut vraiment l'améliorer car, dans une transaction, c'est un élément d'opportunité qui doit être présent au moment de la propos...

Très bien !

Alors, il faut le supprimer !

Supprimez-le !

Bien sûr, nous allons voter ces amendements par cohérence. Nous avons choisi de considérer que le DPE devait servir d'élément d'appréciation de l'opportunité d'une vente. À cet égard, j'avais soutenu l'amendement de M. Bodin. Continuant notre démarche, nous prévoyons que le DPE doit être établi par des diagnostiqueurs indépendants du milieu imm...

Il ne faut pas dire cela !

150 !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1612, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, je retire cet amendement ainsi que le suivant. (Les amendements nos 393 et 394 sont retirés.)

Et du centre ! (Sourires.)

C'est la loi Chevènement !