Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Maintenez-vous votre amendement, monsieur Dionis du Séjour ?
Je le retire. (L'amendement n° 147 est retiré.)
Le fonds national de gestion des risques en agriculture dispose de différentes ressources, parmi lesquelles une subvention inscrite au budget de l'État. L'alinéa 30 de l'article, lui, institue le Comité national de la gestion des risques en agriculture, qui peut être consulté par le ministre sur différents sujets de sa compétence, auxquels il ...
Défendu. (L'amendement n° 287, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Certains de mes collègues semblent commencer à fatiguer. Je suis désolé pour eux, je suis là pour cet amendement précis. J'ai été mandaté chez moi pour cela.
Après avoir entendu la Bretagne, je vous invite à écouter avec attention ce que j'ai à vous exposer sur la main-d'oeuvre en France. Il s'agit là de l'amendement le plus important que le groupe Nouveau Centre a à soumettre à l'Assemblée. Il porte sur les distorsions de concurrence en matière de coût du travail au niveau de l'Union européenne. C...
Je suis à votre disposition pour vous détailler celui qu'a trouvé votre collègue allemand, sous un nom que je suis absolument incapable de prononcer (Sourires), pour un résultat de 5,50 euros de l'heure. En Espagne, on joue sur le SMIC, de même qu'aux Pays-Bas. Chacun de vos collègues a donc trouvé le moyen de baisser le coût du travail et de m...
La grande distribution, sur certaines filières agricoles, notamment sur les fruits et légumes, marge de manière tout à fait indécente. Je rappelle que lorsque les producteurs de pomme de la vallée de la Garonne touchent 0,20 euro, les clients paient 2 euros. Et là, on ne peut pas dire que c'est l'industrie, il n'y en a pas ! C'est un face-à-fac...
Cela me semble parfaitement légitime. Monsieur le ministre, vous avez l'outil fiscal, que vous n'êtes d'ailleurs pas loin d'utiliser dans les accords de Paris. Mais surtout, vous avez le feu vert politique du Président Sarkozy, qui a dit hier, en Aveyron, que si la grande distribution ne baisse pas ses marges, nous la taxerons. Qu'est-ce qu'on ...
J'aimerais bien voir les comptes consolidés de la grande distribution.
En la faisant payer, au moyen de l'outil fiscal de la tascom qui finance déjà les petits commerçants, on peut s'attendre à ce que la grande distribution répartisse ce nouvel impôt qui la frappera entre la réduction de ses marges mais il lui en restera et les clients. Est-ce si grave ? Pour une fois, devant le drame que vivent l'arboricultu...
Si ! Sur les fruits et légumes !
Si, je le répète ! Sur les fruits et légumes !
Ce n'est pas de l'argent public !
Cela n'a rien à voir !
Dans un léger accès de faiblesse, j'ai tout à l'heure confondu la contribution et le caractère obligatoire de l'assurance contre les dommages agricoles. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Nous voici au coeur du problème. M. le ministre a répété que le dispositif qu'il créait comptait trois piliers : les fonds de mutualisation, pour l'i...
Pourquoi ?
Cela ne change pas grand-chose !
Nous aussi !
