Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 399 est retiré.)

Il s'agirait d'interdire aux fournisseurs de services la mise en place des dispositifs de verrouillage des terminaux qui empêchent l'utilisation d'un terminal sur un autre réseau que sur celui initialement choisi par l'abonné. De tels dispositifs avaient leur raison d'être pour lutter contre le vol des terminaux portables. Or, désormais, il est...

L'amendement est défendu.

Nous vous proposons de « faire le ménage » dans les pratiques publicitaires des opérateurs de services. L'alinéa 39 beau morceau de texte législatif sur lequel j'appelle votre attention précise : « [ ] les restrictions et exclusions apportées aux offres qualifiées d' illimitées , vingt-quatre heures sur vingt-quatre [ ] doivent être menti...

De l'audace, monsieur le secrétaire d'État !

En l'état, le texte de la commission me parait très contestable : officialiser en quelque sorte la publicité mensongère, franchement, ce n'est pas glorieux ! Dans ce cas, selon la logique du rapporteur, autant se contenter des textes existants sur la publicité mensongère. Quant à l'argument selon lequel l'interdiction du mot « illimité » sera c...

Pas plus que M. Brottes, je ne suis un spécialiste de la santé publique, mais j'ai eu, au cours de mon premier mandat, l'occasion de produire un rapport sur la télémédecine. Laure de La Raudière a raison, et en vous crispant sur ce point, monsieur Brottes, vous bloquez des évolutions indispensables : pour les territoires ruraux, la télémédecine...

Je n'ai jamais dit que l'on pouvait faire des bébés en ligne ! (L'amendement n° 216 n'est pas adopté.)

Remettez-vous en à la sagesse !

Le secrétaire d'État a souligné tout à l'heure qu'il s'agissait d'un amendement important. Fidèle à sa méthode consistant à améliorer par la loi ce qui donne lieu à réclamations dans le monde de la téléphonie de, il a appelé notre attention sur ces SMS surtaxés, qui constituent un vrai problème. Regardez donc à la télévision, demain matin, le ...

Il est défendu.

Si, parce qu'il faudra l'accord exprès de l'utilisateur sur les SMS surtaxés. SI les gens sont relancés une fois par mois, au vu de prix très élevés, ils réfléchiront et je suis persuadé qu'ils recourront moins à ces services. Aussi, c'est volontiers que j'ajouterai ma signature à celle des cent collègues qui ont déposé l'amendement n° 334.

Je le retire. (L'amendement n° 393 est retiré.)

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 392 est retiré.)

Les conséquences pour les consommateurs de la liquidation judicaire d'un professionnel sont patentes s'ils n'ont pas été livrés et que le paiement ou un acompte non négligeable a été exigé à la commande. La probabilité que les clients soient remboursés est alors extrêmement faible. Fort de mon expérience de rapporteur de la loi de confiance da...

Les termes du débat sont posés : il y a d'un côté les risques pour les consommateurs, qui peuvent être grands nous avons en mémoire les cas de la CAMIF ou des concessionnaires de France géothermie et, de l'autre, le risque de pénaliser les entreprises qui travaillent à la commande. Je cherche une solution, mais je me demande s'il ne serait...

Bien sûr ! Il faut plafonner !

Mais si !

J'avoue que la démarche de M. Chassaigne me laisse perplexe. Nous sommes certes solidaires et décelons bien les enjeux industriels et artisanaux dont il est question. Mais on voit bien l'extension à laquelle on peut procéder M. Brottes vient de le montrer à partir d'un concept concernant les denrées alimentaires. Quand André Chassaigne évo...