Interventions de Jean Dionis du Séjour

Mon intention n'étant pas de faire un « coup », je retire mon amendement. Je ferai une démarche auprès des questeurs mais je doute de son efficacité !

On peut certainement accomplir des progrès en matière de frais de déplacement grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

Je proposerai une nouvelle rédaction qui ne fera pas état des 5 % par an. M. Jean Dionis du Séjour retire l'amendement. La Commission examine ensuite un amendement de M. Philippe Tourtelier tendant à exclure toute réorganisation administrative qui ne serait pas assortie d'une évaluation de son impact environnemental.

Cet amendement a le mérite de soulever le problème de la gouvernance dans la durée, qui est le point faible du texte. Le suivi de l'exécution de la loi est bel et bien du ressort du Parlement, mais, cela demandera un travail considérable. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement.

Nous allons dans la bonne direction, mais j'aimerais que l'on aille plus loin.

Le groupe Nouveau Centre soutiendra cet amendement. L'article 49 place l'État en première ligne pour l'impulsion de la politique de développement durable dans l'outre mer, ce qui est bien différent de la proposition de notre collègue.

Mon amendement pose le problème de la gouvernance à moyen et à long terme, compte tenu des échéances très diverses des multiples objectifs que rassemble le texte que nous examinons. Il importe tout d'abord de pérenniser le tour de table engagé lors du Grenelle de l'environnement. Il convient également qu'une autorité scientifique puisse mesure...

Le comité de suivi qu'il est proposé d'instaurer doit réunir les parties prenantes du Grenelle. Quant au rôle du Parlement, l'environnement mérite une loi annuelle de suivi du Grenelle.

Cet objectif me paraît préférable à la division par quatre de la production de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Contrairement à Yves Cochet, je pense qu'il est possible de découpler croissance et consommation d'énergie. La Commission adopte l'amendement de M. Serge Poignant, les deux amendements de M. Yves Cochet devenant sans objet. La Commission examine trois amendements identiques, défendus respectivement par MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour e...

Il faut instaurer la taxe carbone et la substituer à d'autres impôts, notamment ceux frappant le travail.

La rénovation doit être neutre pour les locataires. A Agen, une étude a montré que la rénovation pouvait entraîner pour eux un surcoût de 30 par mois.

Huit cent mille logements sociaux sont, dit-on, concernés par le plan de rénovation. Faute de la précision apportée par l'amendement, cette rénovation coûtera environ 30 euros par mois aux locataires.

C'est au propriétaire d'investir mais il se rattrapera en augmentant le loyer. Cette augmentation doit être mise en rapport avec les économies que le locataire réalisera sur ses charges. Or le surcoût à la charge du locataire s'élèvera à 30 euros en moyenne. Dans beaucoup de logements, notamment les logements sociaux, les hausses de loyer sont...

Je retire mon amendement.

La rénovation thermique du parc de logements anciens est un grand chantier du Grenelle. Dans quelles conditions de prix et de délais sera-t-elle effectuée ? Il faut que l'État veille à une régulation afin d'éviter une surchauffe.

Ce qu'il faut déterminer, c'est le niveau à partir duquel ces plans seront obligatoires. Un seuil de 50 000 habitants me semble raisonnable. Mon amendement mentionne les communautés d'agglomération, ce qui répare un oubli manifeste du texte. En revanche, je ne suis pas favorable au fait de citer les groupements de communes, sans quoi n'importe ...

Il y a deux débats différents. D'abord, faut-il une obligation ou une incitation ? Je suis pour la première, par souci d'urgence. C'est compatible avec la libre administration des collectivités territoriales. Ensuite, quel est le seuil opportun ? On peut hésiter entre 50 000 et 100 000 habitants si l'on veut, mais il faut en fixer un si l'on a ...

Cet amendement vise à encourager la densification verticale des centres-villes, absolument nécessaire pour lutter contre l'étalement urbain.

Considérant que nous avons la possibilité de retravailler sur ce sujet d'ici à notre réunion en application de l'article 88, je retire l'amendement. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. André Chassaigne, tendant à rétablir la référence à 2012 comme échéance pour l'établissement d'un éco-quartier dans cha...