Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je pense notamment à sa conception large du développement durable, avec une dimension écologique, sociale et financière. Il y a d'ailleurs des tensions entre les différentes composantes d'une telle conception pourquoi le nier ?

En revanche, il nous a tout de même semblé difficile de nier la filiation entre les 273 engagements du Grenelle et le texte qui nous est soumis. C'est un peu limite en termes de rigueur intellectuelle.

Qu'il y ait un glissement en termes de calendrier, c'est un fait, mais il est difficile de conduire un tel processus. Il y a une vraie filiation, et je pense que M. Tourtelier aurait été bien inspiré de la souligner. Mais nous n'allons pas voter l'exception d'irrecevabilité. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vois que je mets ...

Là, on retrouve la terre ferme, monsieur Brottes !

On ne parle pas de ça ! Ce n'est pas le sujet !

Ne nous oubliez pas, monsieur Brottes !

Je retire mon amendement tendant à remplacer « effacement » par « aménagement ». La Commission adopte l'amendement du rapporteur, rectifié afin que l'objectif d'aménagement apparaisse avant celui de l'effacement.

Il s'agit pour moi de rendre plus sobre la rédaction de cet article.

Il faut consentir des efforts en direction des exploitants, mais aussi de l'ensemble des intermédiaires de commercialisation,

Distinguer vente et conseil est un principe fort, mais insuffisant : il semblerait logique de séparer également ces activités avec celle de contrôle.

Pourtant, le texte du projet de loi sépare clairement les activités de vente et de conseil !

Je me rallie à l'amendement de M. le rapporteur.

Cet article soumet à l'étiquetage obligatoire les seuls produits de construction et de décoration. Or bien d'autres produits - désodorisants, encens - sont susceptibles de polluer l'air intérieur.

Passer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à une tarification au poids est une excellente idée, à condition toutefois que l'on tienne compte des familles nombreuses, souvent peu nanties. Il faut aussi instaurer une police spécifique pour éviter le « nomadisme des déchets » constaté dans les pays qui ont mis en oeuvre une telle mesure.

Je n'en crois rien, puisqu'une telle mesure, qui responsabilise les citoyens, a été mise en oeuvre avec succès dans d'autres pays européens. La loi doit y faire référence, mais en précisant ce qui doit l'être.

Je soutiens la position de M. Brottes. Le papier est un média léger, dense, peu coûteux : c'est un média moderne.

Si l'on met en place un dispositif de certification environnementale, il faut que cela se retrouve dans la commande publique.

Je veux bien retirer cette précision. Par contre, il est nécessaire de mentionner la certification environnementale

Le service d'automobiles de l'Assemblée nationale est inutile et ne va pas dans le sens des objectifs du Grenelle. Paris est très bien pourvu en transports publics et en taxis. Ce serait un geste symbolique, dans un article consacré à l'État exemplaire, que de remplacer ce service par un « crédit transport parisien » que chaque député gérerait ...

J'entends bien les objections mais j'ai des convictions sur ce sujet. Le service d'automobiles de l'Assemblée est archaïque et inutile.