Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

En aucun cas ? Ça, ce n'est pas sûr !

Tout cela est bel et bon, sauf que, pour le moment, La Poste est juge et partie. Vous parlez de l'Observatoire postal ou du Parlement, mais cela ne se passe pas ainsi et, aujourd'hui, il n'y a pas de contrôle. La Poste, je la vois vivre dans ma CDPPT. Elle a tendance, et c'est normal, à récupérer l'argent qu'on lui a demandé de verser et à le c...

Très bien !

Cet amendement vise à compléter l'article 2 ter qui confie à l'ARCEP l'évaluation du coût net du maillage complémentaire. Nous pensons qu'il est dangereux que cette mission se limite strictement à l'évaluation du coût net du maillage. Selon nous, plutôt que de se contenter d'une transposition minimaliste, il faudrait donner au régulateur la po...

Eh oui, c'est cela la question !

Bien sûr ! Mitterrand, reviens ! Le coup d'État permanent, rappelez-vous, camarades !

J'ai déposé plusieurs amendements qui visent à mettre en oeuvre la directive européenne relative à la qualité du service. En effet, sur ce sujet, la transposition a été extrêmement timide. Pour que nous puissions gagner du temps, le rapporteur et le ministre pourraient-ils donner leur avis sur les amendements nos 420 et 418 ?

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 419 est retiré.)

Il est défendu. (Le sous-amendement n° 440 et l'amendement n° 75, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux insister sur les amendements nos 411 rectifié et 434, que nous allons examiner maintenant, et je m'arrêterai encore plus longuement sur le second. L'amendement n° 411 rectifié prévoit que, dans les contrats d'entreprise qui lieront l'État à La Poste, cette dernière s'engage à promouvoir le microcrédit, ...

Monsieur le président, nous devons en effet discuter globalement des amendements nos 411 rectifié et 434 ainsi que du sous-amendement n° 439. La question qui est au coeur du débat est celle de savoir si nous souhaitons, oui ou non, que La Poste commercialise du crédit à la consommation renouvelable. Chacun a ses convictions à ce sujet. Certes,...

Ce diagnostic a été posé par le rapporteur du projet de loi, François Loos, et confirmé par Mme Lagarde. La toxicité sociale des crédits renouvelables est donc établie. Bien entendu, certains de nos concitoyens s'en sortent, mais les plus fragiles d'entre eux sont très exposés à ce risque. La Poste doit-elle jouer un rôle particulier dans ce d...

C'est un repli !

C'est un compromis, monsieur Loncle !

Très bien !

Retiré.

Nous sommes en train de transposer une directive européenne qui précise, ainsi que l'a rappelé M. le rapporteur, que la dévolution du service universel doit être faite pour une certaine durée et qu'il revient à chaque État membre de la fixer, en fonction de l'amortissement des investissements qui sont réalisés pour le service universel. Il nou...

Compte tenu des explications fournies par M. le ministre, notamment sur le fait que d'autres États membres ont aussi choisi la durée de quinze ans information dont je ne disposais pas je retire l'amendement n° 422. (L'amendement n° 422 est retiré.)

Je retire l'amendement.

C'est un amendement important, qui tend à corriger ce qui s'est passé lors du dépôt de bilan d'Alternative Poste. Il est proposé d'obliger chaque titulaire d'autorisation, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, à décrire précisément le dispositif de desserte de courrier qu'il utilisait, de manière que l'ARCEP prenne toutes les mes...