Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Dans quelques jours, nous allons aborder, madame la ministre, le projet de loi « Création et Internet », texte autrement plus dur et plus structurel pour la société française. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus opportun de mobiliser ce secteur pour cette ambition ?
Or la taxe envisagée de 0, 9 % du chiffre d'affaires est déjà fortement pénalisante. Si, par malheur, vous l'adoptez, que restera-t-il pour réaliser les objectifs ambitieux du plan France numérique 2012 et pour mettre positivement en oeuvre la loi « Création et Internet » ? L'instauration de cette taxe aura donc comme double conséquence de ra...
Les deux objectifs majeurs de l'économie nationale hausse du pouvoir d'achat et relance de la croissance se trouvent finalement contredits par l'instauration de ces taxes. Pour ces différentes raisons, les députés du groupe Nouveau Centre sont déterminés à s'opposer à leur instauration. Tout à l'heure, j'en appelais au magistère d'Édouard...
Là, il a raison !
C'est intenable ! Il y a d'ailleurs un excellent amendement de la commission sur ce sujet !
Jusqu'à quand ?
C'est vrai !
La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par ...
C'est vrai.
Monsieur le président, cher collègues, peut-être mettrai-je dans mes propos un peu plus de mesure que ma collègue.
Cela étant elle a le droit à la joie et à l'enthousiasme. Vous l'aurez compris, le coeur de nos interrogations ne porte pas sur la procédure de nomination ou de révocation des présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tier...
Mes chers collègues, je vais tout de suite vous mettre à l'aise : je ne compte pas utiliser entièrement mon temps de parole, ce qui vous fera gagner du temps. (Sourires.) En effet, nous, centristes, nous n'avons pas l'habitude de disposer de trente minutes : nous sommes généralement moins bien lotis... (Sourires.) Je tiens tout d'abord à salue...
le projet de loi sur l'audiovisuel, le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, le Grenelle 2, etc. C'est pourquoi, si le travail en commission s'est avéré de qualité, il a été, reconnaissons-le, réduit au minimum. Quant à nos interlocuteurs socio-professionnels, nous ne les avons même pas vus ! Que dire, donc, de ce...
Mon cher collègue, je ne vise personne Il m'a néanmoins semblé que le débat sur les éoliennes s'était quelque peu emballé ces jours-ci.
J'ai apprécié que le ministre d'État, tout en évoquant le développement anarchique des éoliennes, ait maintenu l'objectif de 8 000 éoliennes en France. Il faut en effet savoir ce que l'on veut : atteindre l'objectif des 25 %, ou seulement adopter une posture ? Cela vaut aussi pour l'énergie hydraulique : nous avons la chance d'avoir un pays dot...
Le potentiel éolien, solaire ou hydraulique varie énormément d'une région à l'autre. Nous aurions donc intérêt à aller jusqu'au bout de la logique de subsidiarité. Troisième leçon : il faut garder un cap à long terme et savoir résister aux modes.
C'est exactement ce que fait l'Europe, qui sait ajuster en permanence ses objectifs : en 2003, une directive avait décidé que le taux d'incorporation de biocarburants devait atteindre 5,75 % d'ici 2010 ; constatant que l'objectif était hors d'atteinte, l'Europe a procédé à un réajustement et fixé un taux de 10 % pour 2020. Monsieur le ministre ...
Non, plus globalement mais le sujet mériterait de plus longs développements, qui ne sont pas dans mon propos. Enfin, nous regrettons qu'il manque à ce « paquet énergie-climat » une dimension forte : l'adaptation au changements climatiques. Qu'on le veuille ou non, notre climat change, et j'en veux pour preuve le cas de ma région, l'Aquitaine...
Très bien !
