Interventions de Jean-Claude Sandrier

Par la petite porte !

Très juste !

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

Non, il n'y en a pas. On nous dit que le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, qu'il ne ferait pas de référendum. Mais qui peut sérieusement croire que même les 31 % de Français qui ont voté pour lui au premier tour, et à plus forte raison les 53 % d'électeurs du second tour, ont voté pour...

Autre argument : le Parlement est légitime pour ratifier le traité constitutionnel. C'est vrai, mais qui peut sérieusement prétendre qu'il y ait un signe d'égalité entre l'expression de chacune et chacun de nos concitoyens et le vote d'un Parlement dont la Commission des Sages constituée par le Président de la République vient précisément de di...

Nos concitoyens seraient-ils à ce point idiots qu'ils ne pourraient pas reconnaître un texte qui aurait été fondamentalement modifié en prenant leurs souhaits en considération ? Non, les Français ne sont pas idiots : ils sont tout à fait à même de constater que, avec le traité dit de Lisbonne, « la différence porte davantage sur la méthode que...

Un tel propos est affligeant. Parce que le peuple français n'a pas voté en 2005 comme quelques-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'ac...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républi...

Absolument !

Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est supérieure à la moyenne des pays de l'Union européenne. La TVA rapportera en 2008 environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur le revenu fera rentrer l'an prochain 60,5...

Notre amendement est proche de celui présenté par nos amis du groupe SRC. Il propose d'élargir le champ d'application du taux super-réduit de TVA à l'ensemble des produits alimentaires de première nécessité, tels que le lait, la crème, la viande, les fruits et légumes, le pain, les céréales et les pâtes alimentaires. En un an, tous ces produit...

Visiblement, la baisse est plus encadrée que la hausse ! La ministre a précisé que ces négociations visant à la refonte des taux réduits à l'horizon 2010 concerneront notamment la taxation des produits verts et de la restauration. Mais nous aimerions qu'elles soient aussi l'occasion d'élargir le champ d'application du taux super-réduit, comme ...

Cet amendement vise à conditionner, à partir de l'an prochain, les allégements de charges sociales consentis aux entreprises par la signature d'accords majoritaires avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations de branche sur les salaires. Nous pensons que les allégements de charges devraient être effectivement conditionnés p...

Il vient du travail de tous !

Monsieur le ministre, il s'agit de votre second texte sur le thème de campagne « travailler plus pour gagner plus ». À trois mois des élections locales, vous voulez faire croire aux salariés qu'avec vos décisions sur les heures supplémentaires ils vont pouvoir améliorer leurs fins de mois difficiles. Le Gouvernement croit si peu à son projet qu...

L'échec de la mesure n'est pas dû à la complexité des textes, mais au fait qu'en général, les entreprises ayant gagné beaucoup en productivité, elles ont peu besoin d'heures supplémentaires nouvelles en raison de la faiblesse de la croissance. Malgré cela, peu à peu, vous satisfaites l'exigence du MEDEF d'en finir avec la durée légale du travai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, M. Xavier Bertrand a prononcé cette phrase lors des questions d'actualité : « Depuis maintenant presque six mois, le Gouvernement n'a cessé de se mobiliser en faveur du pouvoir d'achat ».

Tout d'abord, merci à lui de confirmer que, pendant 5 ans, de 2002 à 2007, les gouvernements auxquels il a lui-même participé ainsi que M. Sarkozy ne se sont pas mobilisés pour le pouvoir d'achat des Français. Cela, les Français s'en étaient rendu compte ! Et merci également de nous dire que, depuis six mois, vous vous mobilisez, car ça, ils ne...

Pendant cinq ans, vous avez été dans la négation de la baisse du pouvoir d'achat pour une majorité de nos concitoyens. Reprenez tous nos débats et vous verrez qu'imperturbablement MM. Mer, Sarkozy, Breton et Copé venaient avec une belle assurance dire que le pouvoir d'achat augmentait. Mais la vérité est plus forte que tout, et aujourd'hui, vo...