Les amendements de Jean-Claude Sandrier pour ce dossier
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Si j'ai bien compris l'argumentation de M. le rapporteur général, l'amendement no 22 rectifié entrant dans le cadre d'un projet de loi de finances, il a une chance d'aboutir Selon l'article 2, « la programmation des finances publiques s'inscrit dans le cadre des engagements européens de la France ». Dans ce contexte, l'effort demandé aux coll...
Pour vous faciliter la tâche, monsieur le président, je vais défendre nos trois autres amendements, les nos 31, 30 et 32.
La maîtrise des dépenses des collectivités locales est un axe majeur de cette loi de programmation. Depuis plusieurs mois, les collectivités sont présentées comme largement responsables de la détérioration des finances publiques, et cela d'autant plus facilement et volontiers qu'elles sont majoritairement gérées par des élus de gauche. Le poin...
Les collectivités paient la TVA sur les investissements qu'elles réalisent. Cette fiscalité ne donnant pas lieu à refacturation, quand les collectivités investissent, l'État bénéficie davantage de cette recette. C'est pourquoi a été créé le Fonds de compensation pour la TVA, par une disposition de la loi de finances rectificative de 1977, qui e...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, ce débat budgétaire a un côté surréaliste : en pleine crise du capitalisme, le Gouvernement fait comme si de rien n'était, nous présentant un budget dans la droite ligne des précédents, ceux-là mêmes qui ont contribué à al...
