Pouvoir d'achat

Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est supérieure à la moyenne des pays de l'Union européenne. La TVA rapportera en 2008 environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur le revenu fera rentrer l'an prochain 60,5...

Notre amendement est proche de celui présenté par nos amis du groupe SRC. Il propose d'élargir le champ d'application du taux super-réduit de TVA à l'ensemble des produits alimentaires de première nécessité, tels que le lait, la crème, la viande, les fruits et légumes, le pain, les céréales et les pâtes alimentaires. En un an, tous ces produit...

Visiblement, la baisse est plus encadrée que la hausse ! La ministre a précisé que ces négociations visant à la refonte des taux réduits à l'horizon 2010 concerneront notamment la taxation des produits verts et de la restauration. Mais nous aimerions qu'elles soient aussi l'occasion d'élargir le champ d'application du taux super-réduit, comme ...

Cet amendement vise à conditionner, à partir de l'an prochain, les allégements de charges sociales consentis aux entreprises par la signature d'accords majoritaires avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations de branche sur les salaires. Nous pensons que les allégements de charges devraient être effectivement conditionnés p...

Monsieur le ministre, il s'agit de votre second texte sur le thème de campagne « travailler plus pour gagner plus ». À trois mois des élections locales, vous voulez faire croire aux salariés qu'avec vos décisions sur les heures supplémentaires ils vont pouvoir améliorer leurs fins de mois difficiles. Le Gouvernement croit si peu à son projet qu...

L'échec de la mesure n'est pas dû à la complexité des textes, mais au fait qu'en général, les entreprises ayant gagné beaucoup en productivité, elles ont peu besoin d'heures supplémentaires nouvelles en raison de la faiblesse de la croissance. Malgré cela, peu à peu, vous satisfaites l'exigence du MEDEF d'en finir avec la durée légale du travai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, M. Xavier Bertrand a prononcé cette phrase lors des questions d'actualité : « Depuis maintenant presque six mois, le Gouvernement n'a cessé de se mobiliser en faveur du pouvoir d'achat ».

Tout d'abord, merci à lui de confirmer que, pendant 5 ans, de 2002 à 2007, les gouvernements auxquels il a lui-même participé ainsi que M. Sarkozy ne se sont pas mobilisés pour le pouvoir d'achat des Français. Cela, les Français s'en étaient rendu compte ! Et merci également de nous dire que, depuis six mois, vous vous mobilisez, car ça, ils ne...

Pendant cinq ans, vous avez été dans la négation de la baisse du pouvoir d'achat pour une majorité de nos concitoyens. Reprenez tous nos débats et vous verrez qu'imperturbablement MM. Mer, Sarkozy, Breton et Copé venaient avec une belle assurance dire que le pouvoir d'achat augmentait. Mais la vérité est plus forte que tout, et aujourd'hui, vo...

Ce sont des pratiques que veut changer la commission des sages présidée par M. Balladur, volonté que semble partager le Président de la République. Mais il se trouve qu'il y a encore loin entre la théorie et les travaux pratiques. La réalité, c'est que vous vous préoccupez dans l'urgence, et de très mauvaise façon, du pouvoir d'achat de nos co...

Bref, des mesures qui n'auront pratiquement aucun effet sur la croissance et l'emploi, et dont de toute façon des millions de Français, salariés, non salariés, retraités, sans emploi, ne pourront bénéficier. En outre, elles auront également peu ou pas d'effets sur l'objectif premier poursuivi, à savoir le pouvoir d'achat, car la ponction perma...

Oui, nous allons applaudir, mais applaudir toutes celles et tous ceux qui vous ont contraints à annuler une taxe inique et qui était totalement contradictoire avec la volonté de faire un effort en faveur du pouvoir d'achat des Français ! C'était tout de même bien le moins que vous puissiez faire. C'est même étonnant que vous ne l'ayez pas fait ...

Monsieur le président, il me reste encore quatre petits chiffres, si vous permettez. Réorienter les 70 % du « paquet fiscal » qui ont profité aux riches, selon les observatoires spécialisés, rapporterait 12 milliards d'euros. Multiplier l'ISF par deux rapporterait 4 milliards d'euros. Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui n'ont...

J'indique d'emblée, pour être sûr de ne pas oublier, que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de renvoi en commission. Nous assistons à une invraisemblable inversion des valeurs. Tout à l'heure, notre collègue Frédéric Lefebvre nous invitait à applaudir comme une mesure de la majorité le maintien de l'exonération d...

et qu'ils sont plus productifs. La durée moyenne du travail en Europe, évaluée en 2006 entre 41 et 42 heures hebdomadaires, est la même en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie. En revanche, le coût horaire du travail est moins élevé en France qu'aux États-Unis, en Allemagne et au Japon, et notre pays, dans ce domaine, se situe à la tr...

Chers collègues socialistes, faut-il hâter l'heure de l'expression démocratique de l'Assemblée ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Alors, je dirai simplement que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la ...

J'ai bien compris, monsieur le président, que, pour l'expression de la démocratie, on pouvait attendre quelques minutes supplémentaires. Je vais donc, cette fois, utiliser pleinement mon temps de parole. Je commencerai par citer le Premier ministre,

qui, la semaine dernière, déclarait ici même : « Le pouvoir d'achat dépend de la croissance. » Dans une certaine mesure, c'est vrai, il a raison. Mais il n'est pas faux non plus d'inverser les termes : la croissance dépend aussi du pouvoir d'achat. Il faut signaler que 75 % de la croissance, dans un pays comme le nôtre, est due à la consommati...

Cela, vous voulez l'ignorer. Or c'est une question essentielle, car elle détermine les choix politiques et économiques à effectuer pour répondre de façon efficace à l'attente de nos concitoyens en termes de pouvoir d'achat. En effet, si le pouvoir d'achat ne compte pas, ou peu, dans la croissance, comme tend à le faire croire le Premier minist...

pourquoi donc faire un effort pour ces derniers ? Voilà comment vous en arrivez à des mesurettes sans lendemain et qui, pour une grande part, ne seront pas mises en oeuvre, ou seront de peu d'effet. Voilà pourquoi nous voterons cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du grou...