Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

À la différence de l'amendement précédent, nous proposons un taux de 15 %. Cela étant, l'essentiel est qu'il y ait une taxation. Certains estimeront que ce n'est pas le moment parce que ces malheureuses banques sont en difficulté.

Au contraire, c'est toujours le moment de rendre l'argent des banques utile ! Je reprendrai certains propos de mon collègue Eckert. Pourquoi peut-on le faire ? Selon la presse spécialisée ou les propos du ministre, les banques françaises seraient peu exposées à la dette grecque. Est-ce vrai ? On nous le dit et personne ne l'a contesté jusqu'à ...

Je sais que je n'aurai pas de réponse du Gouvernement, puisque je ne m'appelle pasJean-Pierre Brard, mais je tente tout de même ma chance ! Les articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce organisent les règles de dévolution de certains revenus aux dirigeants d'entreprise des sociétés dont les titres sont cotés. Sont ainsi visés les...

L'amendement concerne les niches fiscales, qui représentent une masse financière de plus de 75 milliards d'euros, somme sur laquelle les mesures de plafonnement adoptées par la majorité n'ont jusqu'ici permis qu'une réduction de quelques centaines de millions d'euros. Il s'agissait essentiellement de permettre aux plus privilégiés, à une poign...