Les interventions de Jean-Claude Mathis sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/07/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Retiré avant séance)
M. Debray, M. Mathis, M. Grosperrin, Mme Gruny, Mme Vasseur
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service devront également justifier d'un certificat médical de moins de trente jours délivré par le médecin traitant, d'aptitude physique et psychique à la collectivité en milieu scolaire et précisant la non contagios...
