Projet de loi de finances pour 2009

Cet amendement, à peu près identique à celui de M. Rochebloine, a été voté à l'unanimité des membres présents de la commission. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répété moult fois hier que cette revalorisation de deux points serait actée et prendrait effet au 1er juillet 2009. Nous n'avons aucune raison de ne pas vous croire. Je retire ...

Soyons précis. Le Conseil d'État, dans son avis du 30 novembre 2006, estime que ce sont « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie [qui] sont susceptibles de bénéficier de la campagne double ». La définition sera donc assez délicate.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rappo...

C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.

Le projet de budget pour 2009 vise avant tout à protéger les intérêts des ressortissants et à préparer les réformes structurelles à venir.

J'en veux pour preuve l'attention portée à la solidarité, qui demeure une priorité. En effet, les crédits d'action sociale de l'ONAC progressent, notamment en faveur des veuves. En outre, la subvention de 5 millions d'euros, qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite. Il s'agit de lui permettre d'assurer en année pleine le ...

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

Les trois précédents budgets ont permis des augmentations successives de deux points de la retraite du combattant. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points d'indice. Sans méconnaître la charge importante deux points représentent environ 38 millions d'euros en année pleine qu'elle fera peser sur le budget, je suis très favorable à la dema...

Je pense en effet qu'il est judicieux de maintenir le rythme de hausse adopté depuis trois ans, afin de ne pas prendre de retard et de ne pas grever de manière inconsidérée le projet de loi de finances pour 2012.

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension milita...

Cela représente un coût de plus de 100 millions d'euros en un année pleine. Mais le versement de la pension de réversion « décristallisée » aux veuves est subordonné à l'obligation de résider en France. Vous en conviendrez, cela introduit une inégalité de traitement entre les veuves.

La demande récurrente des associations est d'atteindre 130 points d'indice PMI. Après trois augmentations successives, le plafond a été porté à 125 points d'indice PMI, à compter du 1er janvier 2007. Autre revendication : l'extension du bénéfice de la campagne double. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Conseil d'État a indiqué, dans...

En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif ce que l'on peut déplorer.

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux...

Les services déconcentrés de l'ONAC seront réorganisés en services départementaux de proximité. Ils comprendront trois agents au minimum, qui assureront l'accueil, les renseignements des usagers, les relations avec les partenaires locaux et l'instruction des dossiers d'action sociale. Quatrièmement, la réforme a pour objectif l'efficacité. Ell...

Cinquièmement, les personnels constituent l'un des principaux enjeux de la nouvelle organisation. L'ONAC, qui compte un peu moins de 1 400 agents réduira ses effectifs de 150 personnes sur la période 2009-2013, en grande partie grâce au non-remplacement des départs en retraite. Les associations, que j'ai rencontrées au cours des aud...

Mais les associations ont été rassurés par la suite (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) sur le fait que la disparition de la direction ne préfigurait pas la disparition du secrétariat d'État lui-même et du budget identifié.

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

Je remercie les services du ministère pour les réponses apportées dans les délais au questionnaire budgétaire.

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».