Sécurité des manèges

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : En premier lieu, l'amendement de l'article 2 de la proposition de loi vise à préciser l'objet du contrôle. la notion d' »aptitude à assurer la sécurité des personnes » ne semble pa...

Dans le première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer » les mots : « et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour » Exposé sommaire : En premier lieu, l'amendement de l'article 2 de la proposition de loi vise à préciser l'objet du...

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer » les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, da...