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Les interventions de Jean-Claude Mathis sur ce dossier

188 amendements trouvés


09/03/2009 — Amendement N° 741 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rolland, M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Le contrat d'amélioration des pratiques en santé peut notamment confier aux professionnels, centres, établissements, maisons, services ou réseaux qui y adhèrent un mandat de santé publique, sur le fondement duquel ces professionnels, centres, établissements, maisons, serv...

04/03/2009 — Amendement N° 1999 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Muselier, Mme Levy, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) En relation avec les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques, elle établit une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ». Exposé sommaire : 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt ...

17/02/2009 — Amendement N° 1868 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle établit une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le te...

17/02/2009 — Amendement N° 1867 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics et définit des objectifs en matière d'équipement afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle met enoeuvre des actions destinées à se...

17/02/2009 — Amendement N° 1802 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer l'aliéna suivant : « Il détermine également les zones où, en raison d'une offre de soins particulièrement dense, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé est soumise à l'autorisation de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : La mission d'information...

17/02/2009 — Amendement N° 1801 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Il détermine également les zones où, en raison d'une offre de soins particulièrement dense, la participation mentionnée au 5° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale n'est pas allouée aux professionnels de santé qui s'installent. » Exposé sommaire : La mission d'information...

16/02/2009 — Amendement N° 1803 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, M. Boënnec, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer les sept alinéas suivants : « Ce zonage est établi en fonction de critères qui prennent en compte : « 1° la densité et le niveau d'activité des professionnels de santé ; « 2° la part de la population qui est âgée de plus de soixante-quinze ans ; « 3° la part des professionnels de santé qui exercent dans une maison...

16/02/2009 — Amendement N° 1800 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Bernier, Mme Boyer, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Après l'alinéa 98, insérer les cinq alinéas suivants : « Un décret en Conseil d'État détermine les règles d'accessibilité aux soins mentionnés à l'article L. 1411-11. Ces règles prennent en compte : « 1° la distance et la durée d'accès aux professionnels de santé qui dispensent ces soins ; « 2° les délais dans lesquels ces professionnels son...

13/02/2009 — Amendement N° 1567 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Garraud, M. Remiller, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Benoit, M. Bian...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

13/02/2009 — Amendement N° 1470 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Il est interdit lors de manifestations destinées principalement aux personnes de vingt-cinq ans et moins d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial, ou de les vendre au forfait. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs. D'une part, il permet de recentrer la ...

12/02/2009 — Amendement N° 394 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
M. Rolland, M. Delatte, M. Bernier, M. Boënnec, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

I. - Après l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4113-15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113-15. - La télémédecine est une forme de pratique médicale réalisée à distance dans le strict respect du code de déontologie et du secret professionnel, en utilisant les technologies de l'information et de la communicat...

12/02/2009 — Amendement N° 1487 au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Depierre, Mme Vasseur, M. Mathis, M. Perrut, Mme Grommerch, Mme Delong, M. Victoria, M. Spagnou

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les stations-service traditionnelles sont des commerces de proximité, qui offrent un véritable service au public, en particulier dans les zones rurales et les banlieues. Elles contribuent à l'emploi local d'autant qu'une part importante de clientèle vient à pied dans les stations-service en mili...

12/02/2009 — Amendement N° 1473 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour permettre la promotion des régions traversées et des produits régionaux, il est possible de vendre des boissons alcooliques provenant d'une aire de production située dans la région du point de vente à condition que, d'une part, les boissons concernées soient présentées selon un conditionnemen...

12/02/2009 — Amendement N° 1472 au texte N° 1210 - Article 24 (Adopté)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « 2° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt heures et huit heures, dans les points de vente de carburant. « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les ...

12/02/2009 — Amendement N° 1471 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Fromion, M. Reiss, M. Grand, M. Cosyns, M. Remiller, M. Garraud, M. Herth,...

I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Après l'article L. 3331-3 du même code, il est inséré un article L. 3331-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3331-3-1. - Les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agrées au sens de l'article 302 G du code général des impôts, doivent être titulaires ...

11/02/2009 — Amendement N° 1369 au texte N° 1210 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Jeanneteau, M. Mathis, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Tian, M. Heinrich, Mme Dalloz, Mme Hostalier, Mm...

I. - Les médecins exerçant à temps partiel après l'âge de soixante ans cotisent auprès des organismes sociaux au prorata des heures travaillées. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 991 du code général des impôts. Exposé sommaire ...

11/02/2009 — Amendement N° 1367 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bernier, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti

Les diplômés de médecine générale doivent exercer au moins cinq ans la médecine générale de premier recours à l'issue de leurs études. Exposé sommaire : Différentes études montrent que près de 40% des généralistes diplômés n'exercent pas la médecine générale de premier recours. Beaucoup choisissent un exercice spécialisé, d'autres déclarent u...

11/02/2009 — Amendement N° 1359 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Morange, M. Bur, Mme Franco

Le troisième alinéa de l'article L. 6121-7 du code de la santé publique est complété par les mots : « , et des établissements assurant une activité de soins à domicile ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage reconnue par les Pouvoirs Publics. La FNEHAD est déjà présente au sein de l'observ...

11/02/2009 — Amendement N° 1358 au texte N° 1210 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Mathis, M. Bur, Mme Franco

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d'un établissement de santé assurant une activité de soins à domicile. ». Exposé sommaire : Véritable activité de soins, l'HAD doit être mieux soutenue et davantage re...