Développement économique des outre-mer

Je souhaite intervenir sur l'article 1er parce qu'il marque un premier tournant dans notre débat. Avec les trois premiers articles du projet de loi, c'est sur la principale préoccupation de nos populations que nos échanges ont porté. Cela dit, comme l'a rappelé M. Letchimy, je ne suis pas sûr que celles-ci trouvent dans ce que nous avons voté ...

J'espère que le Gouvernement ne fait pas une erreur d'appréciation en ce qui concerne la situation de nos départements d'outre-mer. Quoi qu'il en soit, parallèlement à l'effort fourni et aux améliorations du texte, dont il convient de reconnaître l'importance, il faudra conduire d'autres politiques en faveur de nos départements et de nos territ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir pour souligner l'importance que j'accorde à cet article, ainsi qu'aux articles 1er B et 1er C. En effet, ces trois articles, sur les trente-trois que compte le projet de loi soit deux pages sur les soixante-dix-huit du texte issu de la commis...

Si je souhaite rendre impérative une réglementation des prix portant sur certains produits significatifs, c'est pour donner un signal fort à tous ceux qui nous écoutent et qui nous regardent.

Cet amendement propose de remplacer, dans le texte adopté par la commission des finances, les mots : « peut réglementer », par le mot : « réglemente ». Vous n'en serez pas surpris : c'est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon intervention sur l'article. La situation sociale dans laquelle se trouve une majorité des populations d...

Dans la ligne de l'amendement précédent, vous comprendrez que je souhaite modifier légèrement l'article 1er A, en substituant aux mots « de produits ou de famille de produits », les mots : « d'au moins cent familles de produits qui forment un total qui ne peut être inférieur à cinq cents articles. » Cette proposition est issue de la plate-form...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin nous y sommes ! L'Assemblée nationale est saisie de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer, dont le chantier à débuté il y plus de dix-huit mois ! Les événements exceptionnels qu'ont connus nos territoires depuis le début de l'année ont s...