Les interventions de Jean-Claude Fruteau sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/11/2007 — Amendements N° 161 à 161C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 29 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 29 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...
30/10/2007 — Amendements N° 59 à 59C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, les membres du groupe Sociali...
Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...
30/10/2007 — Amendement N° 59C au texte N° 189 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, les membres du groupe Sociali...
Outre-mer Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de ...
29/10/2007 — Amendements N° 60 à 60C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Lurel, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Manscour, M. Letchimy, M. Fruteau, les membres du groupe Socialiste, radical, ...
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Saint-Martin, la dotation globale de fonctionnement des communes et du département est majorée pour tenir compte des conséquences de l'immigration sur les infrastructures scolaires et sanitaires. Exposé sommaire : Les différentes missions d'information et d'enquête parlementaire menées sous la précédente...
